Je m'était bêtement posé la question de savoir si le ministère de l'intérieur ou Zetez conservait une copie de la photo d'identité digitalisée utilisée pour la carte d'identitée électronique...
Je me disais que ce n'était pas bien que l'état ai une base de donnée de photo de tous les citoyens... mais qu'ils adoreraient en avoir une... Je pensais que la commission de protection de la vie privée n'accepterait jamais cela... Apparement il se prépare à le faire. David GLAUDE -------- Original Message -------- Subject: Kafka-Infolettre n° 63: la newsletter sur la simplification administrative Date: Fri, 13 Apr 2007 11:54:17 +0200 (CEST) From: [EMAIL PROTECTED] Madame, Monsieur, Veuillez trouver en annexe une édition de la Kafka-Infolettre. Cette newsletter vous apporte un résumé des dernières nouvelles en matière de simplification administrative. Photo dans le registre des cartes didentité Une modification de la loi a été approuvée à la Commission de lIntérieur. Dorénavant, la photo de chaque citoyen sera conservée au registre des cartes didentité. Les tracasseries relatives aux photos didentité appartiennent désormais au passé. cette modification de la loi offre aussi la possibilité de comparer des photos, ce qui signifie une démarche importante dans la lutte contre la fraude de lidentité. http://www.kafka.be/showpage.php?iPageID=3381&sLangCode=FR _______________________________________________ Asbl-libre mailing list [EMAIL PROTECTED] http://lists.ael.be/mailman/listinfo/asbl-libre
