Lombard Marianne a écrit :
> François Boulogne a écrit :
>> Jérôme Martin a écrit :
>>   
>>>   
>>>     
>>>> L'un des juristes membre de l'association pourrait nous éclairer sur les
>>>> histoires de réutilisation de logo sous copyright ?
>>>>     
>>>>       
>>> Sous autorisation également
>>>
>>>   
>>>     
>> Selon
>> http://www.mandriva.com/en/legal/legal-faq#graphics
>>
>> " The "Star Logo" is registered and remains the intellectual property of
>> Mandriva. "
>>
>> Pour moi, c'est clair, il faut une autorisation de Mandriva.
>>
>>   
> Je pense qu'il est plus sage alors de ne pas l'utiliser. La séparation
> entre l'asso et la société est claire et doit le rester.
> Nous sommes un peu dans la même situation que pour l'utilisation du
> nom Mandriva. L'autorisation serait accordée selon quelles conditions,
> pendant combien de temps ?
>
>
Oui, votre honneur, mais... :D

en effet, d'un coté, on a ce que j'ai dit ci-dessus, et en même temps,
on a ça

rpm -qi mandriva-theme-Free
[...]
Group       : Graphics                      Source RPM:
mandriva-theme-1.3.12-1mdv2009.1.src.rpm
Size        : 15254660                         License: GPL
[...]


les thèmes sont distribués sous GPL, et dans ceux-ci apparaissent les
logos de mdv. Or la GPL nous donne le droit de modifier et de
redistribuer sous les même conditions, donc si on prend le logo du thème
qu'on le modifie et que nous déposons notre logo sous GPL, je pense que
nous sommes dans la légalité ? Non ? je fais une erreur quelque part ?


Pour référence, l'article 2 de la GPL :

Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
conformer également aux conditions suivantes :

    * a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
      modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
    * b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
      l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
      Programme, avec ou sans modifications.
    * c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière
      interactive lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche,
      lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en
      indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que
      Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout
      utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les
      conditions de la Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à
      tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception :
      si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
      message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
      sera pas non plus contraint de l'afficher).



De plus, la suite répond en partie à la question de Jérôme je pense :

Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si
des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du
Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants,
la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme
partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme
soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence
s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.



Extraits d'une traduction (non officiel, mais c'est dans l'idée quand
même ;) ) disponible là
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html



Je suis preneur de précisions de spécialistes à ce sujet :) Sinon, je
peux toujours me renseigner ailleurs.


-- 
François Boulogne.
Membre de l'April - Promouvoir et défendre le Logiciel Libre -
http://www.april.org

Un jour, ils sauront qu'il existe un univers libre.
http://sciunto.wordpress.com/

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Association mailing list
[email protected]
http://www.mandrivafr.org/mailman/listinfo/association

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