Bénéficiez d'une éxonération de charges sociales et fiscales
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Motivez et fidélisez vos collaborateurs
en leur offrant des chèques cadeaux
(1) Sous réserve de l'applicabilité de la circulaire ACOSS n°2011-0000024 du
21-03-2011 et dans l'affirmative, sous réserve du respect des conditions de
ladite circulaire, le plafond d'exonération est fixé à 163€ au titre de l'année
2015. Si le montant dépasse le plafond de 163€, l'exonération n'est plus
applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à
cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro.
(2) Évènements calendaires ou de la vie des salariés
listés par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 éligibles aux exonérations dans
les conditions visées par ladite circulaire dès lors que le bénéficiare est
concerné par l'événement, sous réserve de l'appréciation souveraine des juges
du fond.
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