Title: TR-emailing
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restaurants, brasseries, boulangeries, traiteurs...
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(1) Conformément à la réglementation en vigueur, la participation de l'employeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du ticket, est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu'à 5,19 € par ticket en 2009, soit 1142 € par an et par salarié (1142 € = 220 jours travaillés x 5,19 € arrondi au nombre supérieur).
(2) A chacune de vos commandes, ACCOR SERVICES France SAS - Ticket Restaurant® s'engage sur trois points clés : le respect du délai de livraison (sous réserve de la réception préalable de votre règlement), la conformité de votre commande et la conformité du lieu de livraison. Si un de ces points n'est pas respecté, nous vous remboursons vos frais de prestation.
Accor Services France - SAS au capital de 338 036 640 Euros - Siège social : Immeuble Colombus - 166 - 180 boulevard Gabriel Péri 92245 Malakoff Cedex Siren : 393 365 135 - R.C.S. Nanterre : 393 365 135 - Intra-communautaire : FR 13 393 365 135 - NAF 6619B.
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