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          Du 15 avril au 27 juillet 2010, Regroupement de crédits à la 
consommation uniquement : sous forme de prêt personnel d’un montant de 5 000 € 
à 50 000 € remboursable sur une durée de 12 à 120 mois (soit autant 
d’échéances) au TEG fixe l’an de 6,50% à 8,60% avec les frais de dossiers 
offerts. Exemple : pour regroupement de crédits de 15 000 € sur 84 mois, 84 
mensualités de 233,05 € (hors assurance facultative), TEG l’an fixe 8,20%.
          La baisse des mensualités doit être évaluée par rapport à la somme 
empruntée et à la durée restant à rembourser des prêts à regrouper.

    


  



                  
                  
                  Mentions Légales 

                  (1) Pour l’exemple du prêt 
                  personnel de 5 000 € au taux de 2,7 % fixe l’an : le coût 
total du 
                  crédit hors assurance facultative est de 72,28 €. La 
mensualité avec 
                  assurance facultative décès, PTIA, ITT, PE, PA pour un 
adhérent unique 
                  âgé de moins de 65 ans est de 431,04 € (dont 8,35€ 
d’assurance 
                  facultative), le coût total avec assurance facultative est de 
172,48 
                  €. Les frais de dossier sont offerts. Offre réservée aux 
particuliers 
                  majeurs, sous réserve d’acceptation par S2P. L’emprunteur 
bénéficie 
                  d’un délai légal de rétractation de 7 jours après la 
signature de 
                  l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance). Aucun 
                  versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé 
d’un 
                  particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts 
d’argent. Le 
                  Prêt Personnel est diffusé par S2P, Société des Paiements 
PASS, 
                  Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au 
capital de 
                  92 216 604,40 € - 1, place Copernic – 91051 Evry Cedex – 313 
811 515 
                  RCS EVRY. N° ORIAS : 07027516 (<a style="color: gray; 
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                  (2) Prêt travaux 
                  jusqu’à 21 500€.
(3) Pour l’exemple de regroupement de crédits à la 
                  consommation uniquement : prêt personnel de 15 000€ sur 84 
mois au TEG 
                  fixe l’an de 8,20%, le coût total du crédit hors assurance 
facultative 
                  est de 4 576,20€. Les frais de dossier sont offerts. 
L’emprunteur 
                  bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours après la 
signature de 
                  l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance).
Pour un 
                  regroupement de crédits comportant un crédit immobilier : 
exemple 
                  d’une opération concernant le regroupement d’un crédit 
immobilier pour 
                  un capital restant dû de 42 062€ et des crédits à la 
consommation pour 
                  un capital restant dû total de 26 559€. Cette opération 
s’effectue à 
                  l’aide de deux crédits d’une durée de 25 ans à taux fixe sur 
toute la 
                  durée du prêt : un crédit immobilier de refinancement soumis 
aux 
                  articles L.312-1 et suivants du code de la consommation de 44 
384€, 
                  TEG de 6,21% l’an, pour un coût total du crédit de 39 617€, 
et d’un 
                  prêt non soumis aux articles L.311-1 et suivants et L.312-1 
et 
                  suivants du code de la consommation d’un montant de 30 897€, 
TEG de 
                  7,22% l’an, pour un coût total du crédit de 31 535€. Lorsque 
                  l’opération comporte un crédit immobilier, l’emprunteur 
dispose d’un 
                  délai de réflexion de 10 jours à réception de l’offre pour 
accepter 
                  son crédit. Si la vente est subordonnée à l’obtention du 
crédit et que 
                  celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à 
l’acquéreur 
                  les sommes versées. Pour l’opération non soumise aux articles 
L.311-1 
                  et suivants et L.312-1 et suivants du code de la 
consommation, 
                  l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours 
                  calendaires révolus après la signature de l’offre. Au terme 
des 12 
                  premiers mois suivant la première utilisation du crédit, 
l’emprunteur 
                  peut demander par écrit auprès du prêteur, pendant la durée 
initiale 
                  du crédit, sans excéder 5 demandes, le report d’un règlement 
(hors 
                  prime d’assurance) et/ou la modification à la hausse ou à la 
baisse du 
                  montant du règlement. Cette hausse ne peut excéder 30% du 
montant du 
                  règlement précédent. La diminution ne peut entraîner un 
montant de 
                  règlement inférieur au montant contractuel initialement 
déterminé.

                  La baisse des mensualités doit être évaluée par rapport à la 
somme 
                  empruntée et à la durée restant à rembourser des prêts à 
regrouper. 
                  Elle peut entraîner une durée de remboursement plus longue et 
un coût 
                  total de crédit plus élevé. Aucun versement de quelque nature 
que ce 
                  soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention 
d’un ou 
                  plusieurs prêts d’argent. Offres de restructuration de crédit 
                  réservées aux personnes physiques majeures, sous réserve 
d’acceptation 
                  du dossier par le prêteur S2P et, le cas échéant, de 
l’obtention des 
                  garanties requises.
            
        
  


  





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