Bsr,

La force de cafedu.com

Clarifier le Code Civil et la droit de la Propriété Intellectuelle n'est
pas seulement affaire de spécialiste du Droit mais affaire de JFC,
j'entends.

Ce qui me plait c'est que c'est aussi affaire de Myriam Criquet et de tant
d'autres personnes...

Toutes par des chemins différents ...

L'intérêt de ta méthode est qu'elle est novatrice. D'accord avec ton "vous
les juristes, vous n'avez rien compris!" que tu m'as lancé  lors du débat
sur la gouvernance de l'internet. Nous sommes en situation de survie:
s'adapter ou périr ...

S'adapter, c'est pour moi transformer.

Transformons donc une pensée vieille de plus de 4 000 ans en s'appuyant sur
elle en la repoussant, en la rénovant en la remplaçant ...

Tout n'est pas à jeter, dans l'approche du spécialiste du Droit comme dans
celle du spécialiste du digital comme dans celle du spécialiste de tout
autre chose, ou du non-spécialiste d'ailleurs ...

Pour moi l'approche du Droit n'évoluera que par un nécessaire métissage
réussi: 2 disciplines qui se découvrent, s'écoutent, se mélangent et
s'appliquent sans que l'une d'elle ne prédomine.

C'est pour moi là la transition dont parle tes parents.

L'informatique (le nouveau) interroge le Droit (l'ancien) autant que le
Droit (l'ancien) interroge l'informatique (le nouveau).

En Droit fondamental, et en philosophie juridique, on se pose depuis la
nuit des temps les 2 questions suivantes, échos aux questions que tu te
poses actuellement:

- Le Droit doit -il s'appliquer à la situation? La situation doit elle
s'appliquer au Droit (entrer dans son cadre, son prisme) ? (Portalis,
discours préliminaire au Code Civil, 1804
http://classiques.uqac.ca/collection_documents/portalis/discours_1er_code_civil/discours.html

Question du regard (de l'angle de vue et d'analyse).

- Quelle sont les fonctions du Droit ? Assurer la paix sociale 5 ? Être
l'expression du groupe au pouvoir dominant ou qui se veut dominant?
http://classiques.uqac.ca/classiques/Marx_karl/marx_karl.html

Question de l'intention.

Cela fait plusieurs années que je m'intéresse à ses questions: c'est l'un
des attraits de cette matière d'être flexible (Flexible Droit: pour une
sociologie du Droit sans rigueur, Jean Carbonier) et d'être le reflet du
monde auquel il s'appliquehttp://
www.decitre.fr/livres/flexible-droit-9782275020082.html

Après avoir mûri et expérimenté, je travaille à la refondation,
transformation et par conséquent  transition de la matière avec d'autres
références et d'autres outils que les tiens (cours, conférences, articles
juridiques et de gestion, et depuis peu outils techniques).

Je suis donc terriblement en attente de voir le Droit de l'internet en 10
000 RFC, et de voir la méthode utilisée pour y arriver.

Je ne suis pas certaine que la décision de faire des RFC simplifiera le
Droit,de l'internet ou pas,  notamment pour les néophytes.

Pour moi, au contraire, cela donnera un puissant outil d'aide à la décision
pour les spécialistes, mais une complexification du Droit pour les
néophytes.

Mais j'attends de voir le village gaulois résister, rien n'est sûr, je peux
me tromper, et je participerai volontiers à bâtir ses fortifications si tu
es ok.

Bonne soirée







2014-08-19 18:41 GMT+02:00 Jefsey <[email protected]>:

>  [image: Boxbe] <https://www.boxbe.com/overview> This message is eligible
> for Automatic Cleanup! ([email protected]) Add cleanup rule
> <https://www.boxbe.com/popup?url=https%3A%2F%2Fwww.boxbe.com%2Fcleanup%3Ftoken%3DMDUUMS5utC9dmdO%252FGEk4ufKpBndzkUOeyvv9yU2C5Z5JcBnwElIrrHLQiQLKl30FsScvHdNpnm0BXyP4y7hXJZVHaAltHw3OW5FVtKHxb8lpq7uzPXwbmevuWfQJR3dGRqe%252BP%252FhgVFs%253D%26key%3D5JFU4iiPvafXhVC0Lf9%252FhagGKM7gnyuLR85tK8p3eCM%253D&tc_serial=18295601940&tc_rand=1652182373&utm_source=stf&utm_medium=email&utm_campaign=ANNO_CLEANUP_ADD&utm_content=001>
> | More info
> <http://blog.boxbe.com/general/boxbe-automatic-cleanup?tc_serial=18295601940&tc_rand=1652182373&utm_source=stf&utm_medium=email&utm_campaign=ANNO_CLEANUP_ADD&utm_content=001>
>
>  At 12:45 19/08/2014, Myriam Criquet wrote:
>
> La dimension intercompréhension ultimement recherchée est pour moi l'un
> des fondements du XXI°...
> Que le droit soit l'un des chemins, qui y conduise, je n'y avais pas pensé
> ..
>
>
> Là tu me tentes .... Tant pis vous aurez une perfomance du Taulier.
>
>
>
>
> *Compréhension *Nous n'avons pas de théorie de la communication, nous
> utilisons seulement la partie télécommunications de la thèorie de
> l'information (cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Communication_theory)
> avec un petit ensemble de tentatives (
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_la_communication).
>
> Le mot intercompréhension est en général dévoyé en en faisant un mot de
> linguistique. Pour s'y retrouver correctement il faut accepter qu'il existe
> un champ disciplinaire fondamental à la sémiotique de notre époque internet
> qui est la "multilinguistique", c'est à dire la cybernetique des langues
> entre-elles. Ceci est au niveau de l'interentendement sémantique.
>
> La compréhension est suffisament bien introduite dans
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Compr%C3%A9hension. Elle n'a rien à voir
> avec les langues, sauf que certaines langues (et les jargons) on les
> vecteurs terminologiques de certains concepts que d'autres n'ont pas.
>
> La compréhension est la maîtrise intellitive d'un sujet, c'est à dire la
> capacité de prédire justement les informations manquantes à partir du sens
> de celles dont on dispose. Elle est toujours relative à l'individu qui la
> possède et s'appuie sur le contexte de sa personnalité.
>
>
>
>
> *Intercompréhension *L'intercompréhension consiste à réciproquement
> comprendre quelque chose à la manière de son interlocuteur et de pouvoir en
> comprendre les raisons (métacompréhension). Au maximum cette
> intercompréhension est avec la réalité elle-même, elle devient alors
> architectonique, le pré-requis raisonable à l'entrée en politique.
>
> L'intercompréhension dialogique (dialogue : deux interlocuteurs) est déjà
> complexe (elle va ressortir du droit des contrats, si je comprends bien).
> Elle est à la base de l'internet sous le nom de protocole. Elle fait aussi
> la foce des armées (le subordonné va exécuter comme s'il avait donné
> l'ordre, et va intellivement se le donner s'il ne l'a pas reçu : savoir à
> partir du contexte et de l'intrication éducative [raison d'être de tout
> Ecole de Guerre] quel devrait être cet ordre).
>
> L'intercompréhension polylogique (polylogue : de multiples interlocuteur),
> ou la programmation parallèle ou maillée va être bien plus complexe. On va
> tenter de la modéliser à partir de systèmes référentiels. C'est pourquoi la
> discussion actuelle autour du IANA est surréaliste. Un excellent document
> technique de l'ICANN
> https://www.icann.org/en/system/files/files/sac-067-en.pdf parle de ce
> qu'est le IANA et en filigrane de ce qu'il n'est pas. On n'y parle pas de
> réalité mais de comment adapter la réalité à l'ordre du NTIA.
>
>
>
>
> *Faciliter l'intercompréhension *Ce que nous voulons est une facilitation
> à l'intercompréhension entre nous. Une partie doit être intégrée au réseau
> intelligent. Cette facilitation doit pouvoir idéalement s'appuyer sur trois
> référentiels :
>
> (1) une architectonie universelle de référence. C'est à dire une
> description architectonique paradigmatique (acceptée comme commune aux
> parties). C'est un modélisation de base de l'univers a minima. Au niveau
> des infradata.
> (2) un complement architectonique personnel. Il va permettre de décoder
> mon discours en discours de la référence commune.
> (3) un complément architectonique de l'interlocuteur. Il va permettre de
> coder mon discours en discours compréhensible à l'interlocuteur.
>
> Le problème est qu'en général les compléments architectoniques sont
> intimes (il ba y avoir des versions supposées/virtuelles de chacun à
> chacun) et que même quand une architectonie universelle de référence existe
> l'on n'est pas au bout de ses peines.
>
> Leibnitz espérait une langue architectonique de référence mathématique.
> Nous sommes en train de montrer que la complexité de la réalité la fait
> percevoir sous bien des angles nouveaux.
>
>
>
>
> *La métaphore du droit *Le droit est certainement la meilleure
> architectonie de référence que nous ayons. Le droit international permet
> d'intégrer les compléments architectoniques nationaux. Mais les avocats et
> les Juges montrent que l'intercompréhension n'y est pas si facile.
>
> Au niveau des réseaux digitaux nous avons la "simplification" de la
> digitalité (entre guillemets car elle est plus simple localement mais
> permet de pénétrer la complexité plus profondément). Nous en sommes
> actuellement au passage :
>
> - de l'interentendement (protocoles uniques de l'US VGN - tout le monde
> sous IAB/IETF/ICANN/NTIA)
> - à  l'intercompréhension économique nécessaire. C'est (
> http://open-stand.org) la fragmentation technologique de l'internet
> accomplie par la RFC 6852, la déclaration de Montévideo, l'annonce du NTIA,
> le NetMundial et sa reprise en main par la WEF/NetMundial.
>
> Le problème technique est simple à comprendre en utilisant la métaphore
> architectonique du droit. C'est pourquoi je l'utilise bien que n'étant pas
> juriste.
>
> - l'internet est de "droit" (technique, nous connaissons tous "code is
> law" du Dr Leissig) américain (parceque "law influences code").
>
> - sont apparues des "communautés globales" fondées par l'optimisation
> technique (au niveau applications) et contractuelle de l'économie de grands
> marchés captifs (GAFAT..) qui sont  en train d'imposer leur protocoles
> techniques (couches hautes) et leur droit local (conditions propres, ex.
> Google vs CNIL) dans un contexte multinational.
>
> - l'internet est sous la supervision du NTIA par le biais de mon vieux
> fichier INTLFILE devenu le root. Il est fait le seul à donner une
> légitimité à la juridiction américaine (bien lire les parties du document
> ICANN qui concerne le NTIA). Ceci est contesté par la majorité du monde de
> manière diffuse (WCIT, Dubaï 14 décembre 2012).
>
> - le NTIA prétend se retirer de la gestion du root par l'ICANN (14 mars
> 2012) pour la galerie, mais en fait fait virer le débat vers le IANA qui ne
> couvre pas toutes les implications du NTIA dans le root (qui sont assurées
> en réalité par Verisign, l'ICANN servant de secrétariat). L'énorme gain
> qu'en retire les US est que l'ICANN, et toute la clique qui lui est liée
> passe sous jurdiction américaine ordinaire, puisque incorporée aux USA. Le
> droit n'est donc plus celui d'un protectorat politique tributaire du droit
> international qui le contrôle, mais d'une colonie organique au droit
> banalisé.
>
>
>
>
> *Le mot clé de la situation *Ceci tient sur un mot. Ce mot est dans la
> préface du document du SSAC cité plus haut. Il dit que le "SSAC focuses on
> matters relating to the security and integrity of the Internet’s naming and
> address *allocation* systems." Le système que nous avons passé à Jon
> Postel était un système de coordonnées communes. En tant que réseau
> secondaire au réseau mondial il a adapté ces grilles (ISO 3166 and UIT
> X.121) à la gestion de son réseau selon un système compatible d'allocation
> de noms et d'adresses.
>
> Mon système était OpenStreet Root, il en a fait Google Root. C'est cela le
> BUG (becoming unilaterally global). L'internet n'a plus à être compatible
> avec le monde, mais le monde compatible avec l'internet.
>
> Cela signifie, en gardant la métaphore juridique, que la digitalité n'a
> pas à être compatible avec les droits du monde, mais les droits du monde
> alignés sur le droit américain. Oublie les droit coutumiers, le droit
> romain, le droit international, la chaaria, etc. et alignez-vous sous le
> droit US, en plus à un moment où le Congrès le plus paresseux de son
> histoire a une cote de popularité de 07% et où, aux dires de son Président,
> la république américaine n'est plus démocratique (tu as le ruling sous
> http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-205.pdf - les entreprises
> peuvent indépendament supporter ou s'opposer aux candidats). C'est la même
> idée que TPP et TAFTA: les entreprises peuvent poursuivre les Etats en
> dommages et intérêts à raison de l'impact de leur politique sur leurs
> revenus).
>
>
>
>
> *La solution gauloise *Protocoles, lois, normes, standards, bonnes
> pratiques, contrats, lobbying, non sommes dans un niveau au dessus de la
> *gouvernance* qui est la gestion en commun : celui de la *concertance* où
> nous convenons des règles de notre société anthropobotique (hommes et
> machines) qui doivent être cohérentes à l'esthétique que nous voulons et
> conditionner l'éthique qui va y conduire et la protéger. Cette cohérence va
> être le niveau de la *concordance*, c'est à dire les règles de
> compatiblité - celles déposées au IANA par tous et pour tout le monde.
>
> L'on comprend que le summum de la guerre globale normative actuelle soit
> la *bataille du IANA* (solidement engagée au moment de la RFC 4646 par
> Unicode qui en contrôle la masse principale et donc la surcharge d'accès
> éventuelle avec la base des langues).
>
> Toutefois, la RFC 6852 l'a faite sortir de l'arêne IETF/ICANN et rentrer
> dans le concrêt du terrain. C'est là que mon village gaulois rentre en jeu.
>
> Car mon village gaulois, il va (1) utiliser les OpenStreet Internet maps
> :-) et (2) s'atteler à la clarfication du "code civil." Le "droit de
> l'internet" tiendra bientôt en 10.000 RFC privativement compliquées par
> leur réductionnisme de fournisseurs/chercheurs auxquelles doit correspondre
> un manuel consolidé d'utilisateur pilote. Un très gros travail, mais pas
> forcément vu le travail déjà fait et la méthode par expérimentation. Le
> village gaulois c'est le banc test.
>
> jfc
>
>
>
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>
>


-- 
Myriam Criquet
06  38 59 73 42
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