Pour ceux qui ont du courage, la lecture de l'étude d'impact (très, trop longue) et SURTOUT celle de l'avis du Conseil d'Etat (qui sont disponibles sur le site LEGIFRANCE) sont intéressantes. Gérard Lang
Le 10 déc. 2015 à 20:36, Louis Pouzin a écrit : > http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp > > Bon courage > Louis > _______________________________________________ > comptoir mailing list > [email protected] > http://cafedu.com/mailman/listinfo/comptoir_cafedu.com
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