https://code.etalab.gouv.fr/

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------ Acteurs publics:

Pour tenter d'accélérer le mouvement d'ouverture des codes informatiques des logiciels publics et de faire la lumière sur les efforts déjà consentis, la mission Etalab a lancé un site "porte d'entrée" sur l'ensemble des codes ouverts par des administrations publiques. Elle publie également un guide d'accompagnement juridique pour lever les doutes.

Un site pour les rassembler tous. À l'image de Data.gouv.fr pour les données publiques, la mission Etalab a lancé, mercredi 9 octobre, un site pour réunir l'ensemble des codes informatiques des logiciels développés et ouverts par des administrations publiques. La publication de ces codes, considérés comme des documents administratifs, est une obligation fixée par la loi Lemaire de 2016, qui a consacré l'open data par défaut des données publiques.

En réunissant les codes ouverts par les administrations, Etalab nourrit plusieurs ambitions. Il s'agit d'abord d'"amener les administrations à s'emparer de deux problèmes : celui de la dispersion des endroits où sont publiés les codes sources et celui de se demander dans quelle démarche s'inscrit leur ouverture". À l'heure actuelle, les codes informatiques sont en effet dispersés sur une pluralité de plates-formes, appelées "forges", telles que GitHub, GitLab ou Framagit. En fonction des administrations, et même des services au sein d'une même administration, les codes peuvent être publiés sur différentes plates-formes, privant l'État d'une vision d'ensemble.

Donner de la visibilité

"L'État joue ici son rôle en proposant une information centralisée et en vérifiant que les comptes d'organisations ou que les groupes référencés sont bien liés à des organismes publics", explique Bastien Guerry, le référent "logiciels libres" de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). Une manière, donc, de donner de la visibilité à ces codes déjà ouverts, aussi bien auprès des agents et administrations que de la société civile.

C'est d'ailleurs l'un des objectifs poursuivis avec le lancement du site que de montrer au plus grand nombre, au sein et en dehors de l'administration, que "l'État ouvre déjà beaucoup de code", selon le référent de la DSI de l'État. Cela permet en outre aux citoyens qui le souhaitent de savoir où chercher pour analyser ou réutiliser du code développé par des administrations publiques, et de savoir à quelle porte frapper pour éventuellement entrer dans une démarche plus contributive pour aider à améliorer ces logiciels.

"D'un point de vue politique, il ne faut pas attendre de la libération des codes sources qu'elle permette à la société civile de fournir des services spécifiques à la place des pouvoirs publics, argue de son côté Étienne Gonnu, de l'Association de promotion du logiciel libre (April). Ouvrir ainsi les sources à des personnes qui ont des approches, des besoins et des envies diverses, et donc un imaginaire différent, doit justement permettre des usages inattendus et innovants."

Enrichissement continu

Le recensement des codes ouverts n'a rien d'automatique. Il a d'abord fallu à l'équipe d'Etalab aller retrouver dans la jungle des plates-formes de publication les comptes des administrations, pour celles qui en ont. Un premier balayage manuel mais indispensable pour ensuite pouvoir rapatrier automatiquement les codes publiés. Par conséquent, tous les comptes d'organisations publiques n'ont pas été identifiés, le recensement n'est donc pas exhaustif.

Pour l'heure, le site est raccordé aux 2 529 dépôts – ces espaces dans lesquels sont publiés les codes sources – des 152 organisations publiques identifiées à la main. En tête de liste, on retrouve naturellement la mission Etalab et l'incubateur de start-up d'État Beta.gouv, mais aussi Lutece, un projet porté par la ville de Paris, ou encore l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), très proactive en la matière.

Puisque le site se contente d'aller chercher les codes publiés sur des plates-formes tierces, ce n'est pas lui qui héberge les codes. Etalab s'est toutefois associé au projet Software Heritage, initié par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) pour en garantir la pérennité, au-delà de la fermeture ou du changement de politique de ces forges gérées par des entreprises privées.

Changement de posture de l'État

Ce site constitue la vitrine officielle d'un travail entamé en coulisses il y a près d'un an par Etalab. Un travail qui s'inscrit dans une démarche plus globale d'ouverture remontant au début des années 2000. En 2012, <http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf>la circulaire Ayrault sur l'usage des logiciels libres exposait les avantages et inconvénients de ces logiciels et affirmait la position de l'État en la matière. Par la suite, la publication annuelle du socle interministériel des logiciels libres a permis de mettre en lumière les logiciels utilisés et soutenus par des administrations publiques.

Mais pour accélérer le mouvement et légitimer la contribution des agents aux logiciels libres sur leur temps de travail, la Dinsic a élaboré et diffusé en 2018 sa <https://www.acteurspublics.fr/articles/letat-veut-insuffler-aux-agents-publics-la-culture-de-l-open-source>"politique de contribution aux logiciels libres". Son rôle : décrire les bonnes pratiques en la matière et surtout encourager les agents à contribuer à l'amélioration des logiciels libres utilisés par le public et à être reconnus pour cela. À ce titre, l'April préconise d'aller plus loin et imagine "un droit de contribution des agents publics à des projets de logiciel libre, à l'image de la décharge syndicale".

Car, comme l'expliquait Bastien Guerry <https://www.acteurspublics.fr/articles/bastien-guerry-le-logiciel-libre-a-besoin-dune-vraie-strategie-de-mutualisation-au-sein-de-letat>dans un entretien à <https://www.acteurspublics.fr/articles/bastien-guerry-le-logiciel-libre-a-besoin-dune-vraie-strategie-de-mutualisation-au-sein-de-letat>Acteurs publics, le recours aux logiciels libres présente un certain nombre d'avantages en matière de maîtrise de sa propre informatique et donc de souveraineté numérique, d'internalisation des compétences, ou encore d'économies générées à travers la mutualisation.

Politique de contribution

Cette politique est notamment synonyme d'un changement de positionnement pour l'État, qui consiste à dire que les administrations ne doivent pas seulement être consommatrices mais aussi productrices de logiciels libres. Une communauté de "hackers d'intérêt général" a ainsi vu le jour, sous la houlette de la Dinsic, pour réunir les développeurs internes mais aussi externes à l'État, et elle ne demande qu'à grandir.

Avec le lancement de <https://code.etalab.gouv.fr>ce guichet unique des codes informatiques de l'État, la Dinsic met le premier coup de pédale pour concrétiser les ambitions de cette politique de contribution. Elle s'attend désormais à ce que les administrations déclinent chacune leur propre politique open source afin de dépasser la simple publication des codes et de mettre en œuvre une véritable stratégie.

Un guide pour lever les doutes

La mission Etalab a profité du lancement de son portail pour publier <https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/>un guide juridique à l'attention des administrations. Il permet, de façon très pratique et simple, de répondre aux questions "dois-je publier mon logiciel ?" et "comment dois-je le publier ?" La réponse est formulée en fonction de la taille de l'administration détentrice du code, de sa soumission au secret défense ou à des droits de propriété intellectuelle tiers… Le guide s'adresse moins aux développeurs eux-mêmes qu'aux agents et aux managers en général, afin de répondre à leurs interrogations concernant l'opportunité de publier ou non leurs logiciels.

par Emile Marzolf
11 octobre 2019, 12:33, mis à jour le 11 octobre 2019, 12:37
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