D�sol� si vous �tes abonn�s � plusieurs de ces 3 listes, mais la
l�galisation des brevets logiciels signe l'arr�t de mort des logiciels
libres.
Si vous n'avez pas encore sign� la p�tition EuroLinux, il est plus que
jamais temps d'y penser.
Frantz
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5- Brevetabilit� illimit�e de toutes les id�es
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Par Fr�d�ric Couchet
Dans le cadre du dossier des brevets sur les proc�d�s mis en oeuvre
par ordinateur (�galement appel�s brevets logiciels), la Commission
europ�enne a d�voil� mercredi 20 f�vrier 2002 un projet de directive
visant � l�galiser les brevets sur les logiciels en Europe.
Contrairement � ce que laissent entendre les communiqu�s �manant de la
commission europ�enne, celle-ci veut en fait, sous couvert apparent de
tenir compte des �tudes montrant que les brevets logiciels ne
favorisent pas l'innovation, reprendre � son compte les volont�s de
l'Office Europ�en des Brevets (OEB) en retirant toute limite
pertinente � la brevetabilit�. La grande majorit� des personnes
s'�tant exprim� sur le sujet sont favorable � la protection actuelle
du droit d'auteur. Cette directive va majoritairement valider les
pratiques ill�gales de l'OEB comme par exemple l'acceptation de
brevets pour des programmes informatiques, des m�thodes de travail, et
autres proc�d�s informatisables d'organisation et de calcul, pour
autant que les termes de la revendication �vitent des r�f�rences
directes au traitement de l'information et, � la place, mette l'accent
sur les �vidents "effets techniques" des nouvelles m�thodes de calcul
sur du mat�riel connu (processeurs, m�moires, etc). Bien s�r, sans
r�ellement d�finir ce fameux "effet technique" � l'origine de
nombreuses d�rives et en niant l'�vidence du dangereux manque de
contr�le et d'�quilibre dans le syst�me europ�en actuel des brevets.
La commission avait l'occasion de r�former le syst�me. Au lieu de
cela, elle r�pond juste positivement au lobby de l'OEB.
Si cette directive �tait vot�e cela conduirait notamment �
l'introduction d'une brevetabilit� illimit�e de toutes les id�es, � la
cr�ation d'un climat de terreur juridique, le transfert de plusieurs
milliards d'euros vers les groupes qui appuient ce projet de
directive, � une diminution de l'innovation logicielle en Europe
(conclusion � laquelle conduisent toutes les �tudes �conomiques m�me
celles qui sont ordonn�es par le lobby pro-brevet), le monopole des
standards de l'Internet, la taxation des fournisseurs de contenus (par
exemple, la soci�t� MPEG LA projette de r�clamer 0,02 euros par heure
de diffusion en streaming vid�o).
Il est encore temps de se mobiliser contre le lobby de certains
professionnels ayant un int�r�t direct et financier � une extension du
champ de la brevetabilit�, comme certains "experts en propri�t�
intellectuelle" et quelques grandes compagnies car ce sont les seules
qui pourraient avoir avantage avec des brevets logiciels. A ce sujet,
dans un communiqu�, les acteurs du shareware europ�en (qui jugent le
projet de directive europ�en n�faste pour le shareware) mettent en
cause la neutralit� de la commission qui a pr�f�r� faire participer �
la r�daction de la directive un membre de la BSA, groupe d'int�r�t de
soci�t�s am�ricaines sous le contr�le de Microsoft (entreprise
reconnue coupable de pratiques monopolistiques et d'entraves � la
concurrence par la justice de son pays), plut�t que remplir sa
fonction qui est de d�fendre l'int�r�t g�n�ral.
Plus de d�tails sur les communiqu�s de presses suivants :
http://petition.eurolinux.org/pr/pr17.html
http://petition.eurolinux.org/pr/pr18.html
http://www.eurolinux.org/news/warn01C/
L'analyse suivante :
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/
Communiqu�s des acteurs du shareware
http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat3.html
>> Confort de lecture et impression papier:
Format RTF http://attac.org/attacinfo/attacinfo310.zip
Format PDF http://attac.org/attacinfo/attacinfo310.pdf
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"Tous ceux qui ne sont pas d�branch�s du syst�me sont potentiellement
nos ennemis"
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