Un article tr�s int�ressant � mon avis, trouv� � l'adresse: http://humanite.fr/journal/2003-08-28/2003-08-28-377763
bye Klaus ------------------------------------------------ Brevetabilit� des logiciels " Communisme informationnel " contre privatisation de l'universel J�r�me Relinger Membre du Conseil national, d�l�gu� TIC du PCF La directive europ�enne dite " Brevetabilit� des inventions mises en ouvre par ordinateur ", en premier point � l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre � Strasbourg, constitue une �tape cruciale dans la bataille que m�ne le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajout�e informationnelle. Cette directive entra�nerait une extension consid�rable du champ d'application de la propri�t� intellectuelle. Elle st�riliserait la cr�ation et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable � la recherche, au stockage et � la propagation des connaissances. Les logiciels sont actuellement couverts en Europe par le droit d'auteur, qui garantit que personne ne peut r�cup�rer un programme �crit par un tiers sans son accord. Ce syst�me fonctionne, puisqu'il a permis � des entreprises du milieu Informatique de se d�velopper quand leur logiciel �tait performant. L'application des droits d'auteur permet � quelqu'un d'autre de r��crire un programme ayant des fonctionnalit�s comparables, et �ventuellement sup�rieures. Les droits d'auteur ont donc un effet dynamisant car permettant la concurrence, mais pas p�nalisant pour l'auteur, celui-ci ayant toujours le b�n�fice de son avance. Cons�quences de plusieurs ann�es de pression et de lobbying, la directive " Brevets logiciels " se propose de remplacer le mod�le europ�en du droit d'auteur par celui du brevet. Elle ignore, dans une absence sid�rale de concertation, les prises de positions diam�tralement oppos�es de toutes les associations (la seule p�tition d'Eurolinux a recueilli plus de 160 000 signatures !) et de tr�s nombreuses PME et administrations concern�es. Si cette directive passait, ce sont plus de 30 000 brevets d�j� d�pos�s " par pr�caution " aupr�s de l'Office europ�en des brevets (organisme exempt de tout contr�le d�mocratique) qui deviendraient l�gaux, an�antissant l'informatique libre et la recherche publique. Le passage du droit d'auteur vers la brevetabilit� tuerait l'�mulation des d�veloppeurs informatiques au profit d'une recherche �perdue de position de " rente informatique h�g�monique " pour les multinationales. Dans un secteur aussi volatile que l'informatique, o� la dur�e de vie d'un logiciel est d'environ 18 mois, la possibilit� de breveter un logiciel bloquerait toute concurrence pour 20 ans. Cela ne pourrait qu'avoir un effet d�sastreux sur les petites et moyennes entreprises europ�ennes dans le secteur informatique. Seules les t�nors de l'informatique actuelle auraient les moyens de d�poser des brevets pour chaque id�e nouvelle. Les entreprises plus modestes pourraient alors enfreindre, sans s'en rendre compte, tel ou tel algorithme enferm� par un brevet europ�en, et se voir poursuivies en justice. Contre performante en terme de dynamisme �conomique, cette directive pourrait bien �touffer la cr�ativit� des nombreux artisans de l'ombre auxquels l'Internet et les technologies de l'information et de la communication doivent tant. Universaliser ou privatiser le savoir ? L'extension du champ de la brevetabilit� g�n�rerait un glissement s�mantique dangereux entre l'invention et l'id�e. Arm�es d'une telle loi, les transnationales pourront arguer de l'interdiction faite � l'humanit� de puiser dans le patrimoine logiciel, et plus encore, dans la vie des id�es elle-m�me. Ce sont tous les champs du savoir et de l'intelligence qui sont concern�s, menac�s par le nouveau fantasme lib�ral : " la lumi�re du soleil est � moi, je l'ai brevet�e le premier ". Enfin, cette possibilit� asservirait tous les choix collectifs strat�giques (enseignement, recherche, collectivit�s, administrations.) aux partis pris de quelques multinationales, aussi discutables soient-ils. Les centaines de milliers d'utilisateurs touch�s par le r�cent virus " Blaster " (permis par une faille de s�curit� de Microsoft) appr�cieront. La volont� de l'Union europ�enne t�moigne en fait des opposions structurelles entre la recherche de rentabilit� sur le march� des logiciels, opportun�ment aid�e ici par la puissance publique, et la logique de partage de l'information du r�seau Internet. Internet est en effet un gigantesque espace de d�monstration concr�te des limites du capitalisme. Les logiciels libres, les communaut�s interactives, le partage et l'�laboration collective de l'information sont une remise en cause de la pyramide traditionnelle des pouvoirs, appelant la coop�ration et l'�change. L'universalisation de la connaissance interpelle les in�galit�s qui structurent notre soci�t� et r�v�le la n�cessit� de rechercher d'autres modes de r�tribution des producteurs de contenu, que ceux organis�s par le seul Capital. Menac�s par les performances sup�rieures des produits issus du monde de l'informatique libre, les firmes monopolistiques r�agissent. Pour ne pas perdre leurs profits captifs, les industries g�antes du disque et du logiciel, les lobby de la propri�t� intellectuels et les multinationales de l'informatique tentent de reprendre le contr�le par la contrainte et le proc�s. L'assaut de grande ampleur engag� sur le triple plan technologique (microprocesseurs espions de type " Palladium "), politique (pressions et lobbying) et juridique (loi sur la soci�t� de l'information, loi sur l'�conomie num�rique, directive europ�enne EUCD, directive europ�enne " brevets logiciels ", etc.) vise en fait � redistribuer en profondeur les cartes du d�veloppement de l'Internet. D'autres modes de r�tribution sont possibles A contrario, les acteurs des communaut�s du libre d�montrent la validit� et les performances techniques et sociales d'une informatique lib�r�e des contraintes de rentabilit�, qui reste une priorit� pour l'acc�s � l'information, et donc � la citoyennet�. Le logiciel libre et l'�change volontaire des richesses immat�rielles n'impliquent pas la d�mon�tisation des contenus, gestes et ouvres artistiques, produits logiciels ou intellectuels d'une autre nature. Ceux qui les cr�ent doivent �tre r�tribu�s car le contraire du capitalisme n'est pas la gratuit�. D'autant que les logiciels libres ne sont eux-m�mes pas gratuits. Ils sont en partie d�velopp�s par des entreprises de taille r�duite, qui voient dans le libre l'occasion d'accro�tre la visibilit� de leurs produits sur le march�. Tr�s actives, elles ont largement contribu� � la diffusion de technologies qui ont profit� � tous et constituent un v�ritable r�servoir d'emplois ; certes, souvent pr�caires. Mais ces logiciels sont �galement le produit de l'activit� d'�tudiants ou d'universitaires, pay�s par l'effort public, de salari�s en dehors de leur temps de travail, ou d'entreprises qui y voient un investissement. La question de leur financement est donc pos�e, y compris par le secteur priv�. Avec d'autres, le Parti communiste fran�ais, acteur des communaut�s du libre depuis 1995, consid�re le brevet logiciel comme dangereux et n�faste, et renouvelle ses propositions faites il y a d�j� plusieurs ann�es. Il s'agit d'instaurer " une taxe Tobin num�rique " permettant de mettre une partie des profits permis par le d�veloppement de l'Internet au service de la performance sociale, et un int�ressement des entreprises qui d�veloppent leurs logiciels sous licence libre, dans la lign�e d'autres propositions sur le cr�dit bancaire ou l'imposition bonifi�e en fonction de la cr�ation d'emplois. Il est �galement propos� la cr�ation d'une " agence de d�veloppement du libre " qui pousserait � rendre les logiciels libres accessibles aux non informaticiens, pour assurer la capacit� de publication des utilisateurs sur Internet. Enfin, il est envisag� l'obligation d'utiliser des logiciels libres pour prot�ger les donn�es publiques et institutionnelles, partout o� c'est possible dans les administrations et les structures d�pendant de l'�tat. L'articulation de certaines subventions d'�quipement pourrait aussi �tre conditionn�e au respect de cette obligation par les collectivit�s r�gionales et locales. Bien s�r, l'acc�s garanti aux donn�es publiques et institutionnelles devrait �tre gratuit : suppression des concessions en vigueur et renforcement de la responsabilit� publique de leur mise en ligne, bien entendu dans des formats libres. En se gardant bien d'aborder ce genre de probl�matique, la Commission et le Conseil de l'Europe, par la voix du Parti socialiste europ�en, se font une fois de plus le relais complaisant de l'int�r�t priv� � plus court terme, n'h�sitant pas � sacrifier l'int�r�t commun en st�rilisant la pens�e cr�atrice dans un domaine devenu crucial pour le d�veloppement humain. [EMAIL PROTECTED]
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