Le mercredi 21 décembre 2005 à 17:16 +0100, Jean-Sébastien Mansart a écrit : > Ca m'a fait la même impression... Je me suis demandé ce qu'il se passait... > > > -----Message d'origine----- > > De : JPB [mailto:[EMAIL PROTECTED] > > Envoyé : mercredi 21 décembre 2005 14:01 > > À : [email protected] > > Objet : [Confirme] ping confirme (test) > > > > Bon, plus de messages depuis hier; est-ce les fêtes ou suis-je toujours > > inscrit sur cette liste ? > > > > JPB > > > pièce jointe document plein texte (message-footer.txt) > ____________________________________________________
Bonjour, peut être pour la raison ci-dessous aussi (pour info). Marc -- Pour info (courrier envoyé fraichement à un assistant parlementaire de Francaise Branget, députée UMP, doubs) : Le mercredi 21 décembre 2005 à 14:27 +0100, Marc SIRAMY a écrit : > Outre les points exposés ci-dessous, > > je vous ai parlé au téléphone d'utilisation de logiciels multimédia dans > le cadre d'autres utilisations (lecture de musique) que celles soulevées > par le projet de loi DADVSI, > et notamment du développement de logiciels multimédia open-source. > Au jour d'aujourd'hui, je pourrais développer un logiciel d'e-learning > exploitant la technologie de la voix sur IP (technologie exploitant > elle-même la technologie "peer to peer" ou p2p). > Si la loi DADVSI est vôtée, je ne pourrai plus envisager le > développement de tels logiciels sur le territoire français. > Je rappelle également que le système d'exploitation open-source Linux, > dérivé d'Unix, fait parti du patrimoine de l'Unesco et que la communauté > européenne à favorisé, via financement, le développement de la > distribution multimédia Linux Agnula; > > Des solutions techniques autres que celles proposées par le projet de > loi DADVSI, non basées sur le traçage de l'internautes, peuvent être > (re)proposées : > - Le député UMP Alain SUGUENOT souhaite légaliser le peer to peer et > instaurer une licence globale (initiative que je soutiens, ce à > condition que les artistes soient les principaux acteurs rémunérés, et > que cette licence soit facultative : moi, qui utilise exclusivement > Linux et des logiciels Open-Source pour travailler, ne souhaite pas que > cette licence me soit facturée). > - Personnellement, je suis favorable au développement du mécénat, dans > le but que les artistes soient rémunérés. Cette solution est déjà mis en > place sur un Internet par un certain nombre d'artistes (abonnement sur > leur site ou mise en place d'un système de donations en lignes via le > système PayPal). > > > ----------------- > Je pense avoir évoqué l'ensemble des problèmes dont nous avons parlé ce > matin, n'hésitez pas à me téléphoner pour en rediscuter. > > Cordialement, > > Marc SIRAMY > > > > Le mercredi 21 décembre 2005 à 13:29 +0100, Marc SIRAMY a écrit : > > Bonjour, > > > > suite à notre conversation téléphonique de ce matin mercredi 21 décembre > > 2005, > > voici une synthèse personnelle sur le projet de loi DADVSI. (Notez bien > > qu'il > > s'agit là d'un brouillon que je vous faits parvenir le plus rapidement > > possible, > > je suis prêt à retravailler celui-ci avec vous même). > > > > Le projet de loi DADVSI est un projet très controversé. Exception faite de > > l'UMP, > > les principaux partis politiques, ainsi que les syndicats, se prononcent > > contre > > ce projet de loi. Comme le témoigne la pétition présente sur le site de > > EUCD.INFO, > > nombre d'associations, d'entreprises liées au logiciel libre, d'Ingénieurs > > informaticiens, > > de chercheurs, etc., sont mobilisés contre ce projet de loi (817 signatures > > d'association et d'entreprises, ainsi que 125014 signatures individuelles > > à cette heure). > > > > Si la loi DADVSI est vôtée, les dispositifs techniques de contrôle d'usage > > et de traçage (mesures > > techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports > > numériques seront > > légitimés et légalisés. Il s'agit de technologies telles que les DRM > > (Digitals Rights Management) > > ou autres TCPA (les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de > > traçage (mesures techniques) > > installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports > > numériques). Des éditeurs de logiciels > > tels que HP, Intel, Microsoft ou Sony sont susceptibles de développer ces > > dispositifs de contrôle > > d'usage et ainsi de contrôler ce que fait l'internaute sur sa machine. > > > > De fait, des risques importants de dérive technico-totalitaire existent > > comme l'exprime EUCD.INFO > > sur le site du monde. Ces risques sont notamment : > > - la suppression du droit à la copie privée, > > - la non circulation d'information techniques au sujet des dispositifs > > techniques de traçage mise en place, > > - la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion de > > logiciels libres. > > Le traçage des internautes par quelques gros consortiums de l'industrie > > du disque ou du logiciel est inacceptable. Notez au passage que Sony > > utilise déjà des techniques de pirates (des rootkit sur des milliers de > > CD vendus) pour tracer les internautes. > > Il s'agit d'atteintes, à mon sens innacceptable, à la vie privée du > > citoyen et de pratiques intolérables > > de la part de industriels. De plus, le projet de loi légaliserait non > > seulement ces pratiques mais ne prévoirait qui plus est aucun "contrôle > > du contrôle". Autrement dit, il n'existe aucune limite à l'exploitation > > par ces industriels des informations collectées directement chez les > > Internautes. > > > > Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, > > économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et > > irréversibles. Il sera interdit d'utiliser des logiciels libres, les > > logiciels multimédia pour ce qui concerne le projet de loi lui même, ou > > encore l'ensemble des logiciels libres si certains amendements, et > > notamment ceux déposés par la BSA, sont vôtés. > > Il va sans dire que l'industrie du logiciel libre est très sérieusement > > menacée, alors que cette industrie est basée sur un modèle économique > > qui fonctionne : > > les industries du logiciels libres se rémunèrent à partir des services > > rendus autour des logiciels open-sources "gratuitement" distribués. Ce > > modèle économique fonctionne et, je pense, il est possible de démontrer > > que des entreprises telles que Microsoft ce sentent menacées face à ce > > modèle économique. > > > > > > Après l'échec des brevets logiciels au niveau européen, les mêmes > > acteurs essaient de détourner l'attention en parlant du sujet sensible > > du p2p en faisant passer par la même occasion une loi encore plus > > dangereuse pour les logiciels libres (La BSA qui n'a rien à voir avec > > l'industrie du disque faisant partie des demandeurs). La France étant un > > acteur majeur de l'Europe, le cas risque fort de faire école. > > Les entrepreneurs ne sont pas à court de manoeuvre, lorsqu'il s'agit de > > s'octroyer non pas un marché, mais un monopole. > > Il faut, à mon sens, bien voir là une manoeuvre bien plus générale dans > > ses implications qu'une simple et légitime protection des oeuvres et > > des auteurs. > > Et si le logiciel libre représente une des facettes du don destiné au > > bien général de tous (sans distinctions), je crois que les enjeux > > dépassent infiniment le débat DADVSI. > > > > L'application de la directive européenne sur les droits d'auteurs mérite > > une réflexion > > profonde. Aussi, une loi sur cette question ne peut être vôtée dans > > l'urgence, sans réel > > débat démocratique. > > Quant aux menances européennes face à la non application de cette directive > > par la France, > > elle doit être nuancée puisque l'Europe prévoit l'année prochaine de > > mesurer les impacts de > > l'application de cette directive au sein des pays où celle-ci est déjà en > > place. > > > > > > Cordialement, > > > > Marc SIRAMY > > Mobile : 06.62.44.77.96 > > Site : http://msiramy.free.fr > > email : [EMAIL PROTECTED]
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