-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Aux personnes susceptibles d'etre intéressées par cette invitation.
- -- Marc - ------------------------------------------------------------------ ********* *BEGIN ENCRYPTED or SIGNED PART* ********* Bonjour, Voici une invitation à discuter du droit d'auteur dans la société de l'information et de la loi DADVSI, jeudi 2 février, à retransmettre à toutes les personnes intéressées par le sujet du débat. Martine Billard, Députée de Paris (les Verts) ************************************** Martine Billard (Les Verts), députée de la 1ère circonscription de Paris membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous invite à un : Débat public Droits d?auteur, diffusion culturelle et nouvelles technologies Théâtre Dejazet 41, boulevard du temple, 75003 Paris (métro République) Jeudi 2 février, à partir de 20h30 avec : · Philippe Aigrain, chercheur, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, auteur de Cause Commune - L'information entre bien commun et propriété. · François Lubrano, Président de la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse) · Frédéric Couchet, Président de la Free Software Foundation (FSF), initiateur de la pétition UECD.info · Jean-François Le Petit : président de la Chambre syndicale des producteurs de cinéma · Un intervenant de la SACEM (sous réserve) Le nombre d?intervenants à la tribune est volontairement limité afin de présenter les différents points de vue, et d?ouvrir au maximum le débat avec la salle. Les représentants des organisations concernées par ce débat sont cordialement invités à prendre la parole dans la discussion depuis la salle. L?Assemblée nationale a commencé, en décembre 2005, l?examen du projet de loi « DADVSI » sur les droits d?auteur et droits voisins dans la société de l?information. Les conditions de travail sur ce texte ont été particulièrement déplorables. Les députés n?ont eu en leur possession aucune étude sérieuse sur la situation des droits d?auteur ni sur les conséquences du développement de l?Internet. Particularité pour le moins surprenante, ce n?est pas la commission en charge de la culture qui a été saisie mais la commission des lois ! Si le débat s?est focalisé sur la « licence globale », le texte a des conséquences dans de nombreux domaines culturels. La question de la rémunération des auteurs et des artistes contribuant à la création est primordiale, si nous voulons assurer des productions culturelles de qualité. Face aux mutations technologiques des supports numériques, il faut à la fois préserver la rémunération des auteurs et conserver des valeurs fondamentales comme le partage et la diversité culturelle, tant des contenus que des usages. Afin de répondre aux interrogations qui se sont exprimées autour de ce texte et de préparer la suite du débat à l?Assemblée (qui devrait avoir lieu au mois de mars), je vous convie à venir partager vos points de vue sur ce débat de société qui nous concerne tous. ________________________________________________________________ Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la seule responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations confidentielles. Toute publication, utilisation ou diffusion doit être autorisée préalablement. Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus. Il est rappelé que tout message électronique est susceptible d'altération au cours de son acheminement sur Internet. ________________________________________________________________ Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr ********** *END ENCRYPTED or SIGNED PART* ********** Liens Yahoo! Groupes <*> Pour consulter votre groupe en ligne, accédez à : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ <*> Pour vous désincrire de ce groupe, envoyez un mail à : [EMAIL PROTECTED] <*> L'utilisation de Yahoo! Groupes est soumise à l'acceptation des : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.2 (GNU/Linux) iD8DBQFD2Wl755iFbYGUEtYRApNaAJ0b+x9jaGG2P58+SLGFS4j03dVFNwCfeyeC KtzMNfk+z/o7TxsrBnSZfbI= =kP5t -----END PGP SIGNATURE-----
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