Le Lundi 20 Mars 2006 21:47, Jean-Sébastien Mansart a écrit : > > Pour ce qui est du Cpyright et d' après un premier contact sur un salon > > avec IGN il serait possible de publier sur le net de petits extraits des > > cartes au 1/25000 ème pour une rando par exemple sans violer leur loi (à > > confirmer) ? > > ==> non, tu n'a pas le droit de mettre des extraits de carte IGN sur ton > site, si tu veux faire ça, il faut que tu paye une licence spéciale à IGN. > > Mansart Jean-Sébastien > http://www.js-zone.net > [EMAIL PROTECTED] > jabber : [EMAIL PROTECTED] > icq : 93913715 > msn : [EMAIL PROTECTED] > .node : http://j-s.dotnode.com/
hum voici un extrait d' un mail qui peut permettre une ouverture sous certaines conditions et c' est ce que l' on à fait. ---------- Message transmis ---------- Subject: Publication sur le site des Cartes IGN Top25 En surfant, je suis tombé sur ce site : http://www.altisud.com/ (interessant et très bien fait par ailleurs), dans lequel les randonnées sont illustrées par une carte IGN Top25. L'autorisation de publication fait référence au protocole n° 8410/IGN qui a été signé entre l'état (donc l'IGN) et la région PACA... Ce protocole est publié ici sous forme d'un PDF. L'organisme gestionnaire est le Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRIGE PACA), dont le site Internet est http://www.crige-paca.org et l'adresse postale est : Il on peut lire dans l'annexe 1 du protocole, relatif aux organismes licenciés, au titre de "l'adhésion de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", pour les "Organismes divers et associatifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur" "...... Tout autre organisme à but non lucratif oeuvrant statutairement dans les domaines de l'aménagement, de l'environnement, de l'urbanisme, de l'agriculture et du développement touristique et industriel dans un contexte d'intérêt général (associations, syndicats, offices, sociétés, agences ...) ......" Il y a donc une ouverture possible pour bénéficier d'une licence nous permettant de diffuser sans droits particulier les extraits de cartes IGN Top25, sur le site des XXXXX, comme l'a fait l'Association ALTISUD. Sur le site du GRIGE, il y a une possibilité de demande de référencement "en ligne". ------------------------------------------- JPB
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