hum, oui enfin dadvsi est passé entre temps...
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Les utilisateurs de logiciels de P2P seront passibles d'amendes de 150
euros lorsqu'ils mettent les fichiers protégés en partage (ce qui est
quasi nécessairement le cas), et/ou d'une amende de 38 euros en cas de
"simple acte de téléchargement".
ce qui ne concerne pas des oeuvres libres :
une distribution linux ou des logiciels libre l'autorisant
des oeuvres personnelles
des documents de travail à communiquer entre groupes
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