Bonjour,
Nous avons réalisé des vidéos des supporters (et non des matchs).
Le club nous menace si on ne retire pas les vidéos de nous attaquer.
Je cherche à savoir si nous le droit de mettre des vidéos de spectateurs
(et uniquement de spectateurs) en ligne 1 et 2 ?
Si oui, si il y a des limitations (durée du film, temps de diffusion
etc...)
Le but étant de montrer l'ambiance.
Voila le résultat de mes recherches, mais je ne vois pas de réponse
clair en terme de droit. Et je ne suis pas avocat.
Droit de l'image, droit de citation, droit à l'information, droit auteur
etc... Tout se mélange
- Interview des joueurs, images prises dans les vestiaires sont hors du
monopole par exemple. Quand est-il de filmer les tribunes.
Si une personne, pouvait m'aider, je vous serais très reconnaissant.
Merci de votre aide.
Pour info, mes recherches actuelles :
Je pense avoir compris :
- Les spectateurs ne peuvent prétendre à un droit sur l'image et
atteinte à leur vie privé. (2)
- L'architecte du stade ne peut prétendre à des droits d'auteur, le
stade n'étant pas le sujet principal. (6)
- On a pas le droit de filmer le match, des extraits de 30 secondes des
images de l'ayant droit, sans faire nos propres images (et encore sur
internet c'est pas clair, car c'est pour les TV, mais on peut
généraliser a priori (tant qu'il n'y a
pas de jurisprudence sur ce média). (3) et (5)
Je pense qu'on peut filmer les spectateurs car :
- Interview des joueurs, images prises dans les vestiaires sont hors du
monopole (8)
- Les droits sont sur le match et non les spectateurs (1)
- Si un ayant droit n'utilise pas son droit, il peut être repris par
n'importe qui. La TV ne film pas les spectateurs, mais le match. Même si
ils ont le droit dessus, ne l'utilisant pas, on peut l'utiliser. (8)
- Droit à l'information. (3)
- Liberté d'expression.
- On ne spolie les droits de personnes. Il n'y aura pas d'abonné C+ en
moins, car on a montré les spectateurs de Sedan, les gens s'abonnant
voir voir le match. Donc il n'y a pas de dommage et intérêts.
- Personne ne peut être condamné sur une loi qui n'existe pas et pour
moi il n'y a pas de loi qui interdit de filmer les spectateurs. (3) et
(7)
- Le club ne peut nous attaquer directement, puisque ce n'est pas lui le
détenteur des droits, mais le ligune national de football. (4)
Disons qu'il me paraitrait bisarre qu'on puisse poster plainte alors
qu'on est pas concerné (le club ne possède pas les droits).
Mais ce point reste à vérifier.
Ce qui me fait douter :
- Je n'ai vue aucun site de sports français diffusant des extraits de
matchs ou autres vidéo (je parle de site commerciaux, pas de sites de
particuliers). L'Equipe TV l'avait fait, je suis surpris que sur
internet personne ne l'es fait.
Mes sources :
(1) Le elle-même qui est important. On ne film pas le match mais les
spectateurs.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1864-A13.asp#P359_40923
L'interdiction de filmer la manifestation elle-même n'est pas une trop
grande restriction au droit à l'information pour le service non
détenteur de droits dans la mesure où, conformément à l'article 18-2
précité, il bénéficie du droit de prélever gratuitement de brefs
extraits parmi les images du cessionnaire des droits.
la durée des extraits est généralement plafonnée à une minute trente
secondes
(2)
http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm#Q4
"S'agissant de la photographie représentant une manifestation sportive,
la demande d'autorisation ne devrait pas s'imposer dès lors que les
personnes présentes se sont volontairement exposées dans un lieu et dans
des circonstances qui rendent inévitables la prise et la diffusion de
photographies de presse."
(3)
Article de la court de cassasion publié au journal officiel (*N° de
pourvoi : 04-13104)*
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=129979&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1
L'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ne définissant
pas le contenu de la notion de diffusion de brefs extraits qu'il
autorise, une cour d'appel, tenue d'interpréter ce texte, a, par une
appréciation des circonstances de l'espèce, sans excéder ses pouvoirs,
ni poser une règle générale, justement retenu qu'elle devait donner de
la notion de " brefs extraits " une interprétation stricte en limitant
la diffusion à un bref extrait toutes les quatre heures par périodes de
vingt-quatre heures.
(4)
Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives
version consolidée au 24 janvier 2006 - version JO initiale
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEEAK.htm
Le propriétaire des droits sont les fédérations et non les club.
La FFF a rétrocédé le différé aux clubs (c'est pour les matchs amateurs
et en coupe de France).
La LPF n'a pas rétrocédé ces droits, donc les droits appartiennent a la
LFP et non au club.
On ne peut refusé l'accès a une enceinte sportive a un journaliste (mais
comment avoir une carte ?)
(5)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1864-A13.asp#P359_40923
S'agissant du championnat de France de football, les images cédées «
sont limitées à des extraits, d'une durée n'excédant pas une minute
trente secondes, concernant exclusivement deux matches et, à titre
exceptionnel, trois matches »
(6)
http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm#Q4
Toutefois selon la jurisprudence des tribunaux français, la photographie
d'une oeuvre d'architecture située dans un lieu public accessible à tous
peut être librement représentée, sans autorisation nécessaire du
photographe ou des titulaires de leurs droits lorsqu'elle ne constitue
pas le sujet principal de la photographie.
(7)
Article de la court de cassasion publié au journal officiel (*N° de
pourvoi : 04-13104)*
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=129979&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1
C'est sans méconnaître le principe selon lequel nul ne peut être
poursuivi pour un comportement que la loi ne sanctionnait pas lorsqu'il
a été mis en oeuvre, qu'une cour d'appel, qui se borne à interpréter un
texte de loi, sans poser de règle nouvelle, prononce la réparation du
préjudice causé par un comportement prohibé au regard de
l'interprétation qu'elle a donné au texte en cause.
(8)
http://acrobaticsports.free.fr/Tableronde22mars-Compterendu.pdf
Grégoire Dessard
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