Bonjour parution au Journal Officiel (15 août 2009) de l’arrêté du 23 juillet 2009
Je vous rappelle que par arrêté du 14 mai 2009 publié au J.O le 23 mai 2009, le CCEPS (Comité Consultatif de l’Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique) a été supprimé. Or, l’existence du Comité Consultatif impactait divers textes réglementaires essentiels : par exemple la liste exhaustive des organismes habilités en France à délivrer des brevets, ou attestations de niveaux, ou certificats de compétences, ainsi que les arrêtés fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du BEES 1 option plongée. Le nouvel arrêté du 23 juillet 2009 porte sur des modifications des annexes III-14 et III-18 de la partie réglementaire du Code Du Sport. (disponible à l'adresse ci dessous) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090815&numTexte=39&pageDebut=13567&pageFin=13568 Cet arrêté solde en partie les conséquences réglementaires de la suppression du Comité Consultatif de la Plongée. Les corrections apportées ayant pour but de rendre pérennes les conditions existantes antérieurement au 14 mai 2009. *Gaby BERGOT* Responsable CTD35 Mobile : 06 87 90 77 05 Email : [email protected] -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
