Bonjour Par arrêté du 29 juillet 2010, les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la plongée ont été rectifiées :
*Arrête : Art. 1er. - A l'article A. 322-72 du code du sport, les mots : << annexes III-14 a à III-16 b >> sont remplacés par les mots : << annexes III-14 a à III-17 >>. Art. 2. - Les annexes III-14 et III-15 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogées.* *Gaby BERGOT* Responsable CTD35 Mobile : 06 72 27 93 34 Email : [email protected] Site : www.ffessm35.fr -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
