Bonjour

Pour information à l'attention des Présidents de clubs et des responsables
de commissions départementales.

Par courrier ce jour, la direction des Sports de la ville de Rennes attire
notre attention sur l'application du règlement d'utilisation de la fosse de
plongée à la piscine des Gayeulles :

" Le représentant légal d'un utilisateur et des adhérents est chargé de
veiller à ce que chacun d'entre eux respecte la disposition du règlement
intérieur de la piscine mais aussi du règlement spécifique régissant les
conditions d'utilisation de la fosse de plongée.

Le Maire, au titre de ses prérogatives de police générale est le seul
habilité à définir ces conditions d'usage conformément notamment aux
articles L2211-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi je vous remercie de prendre connaissance du présent règlement
spécifique pris par arrêté municipal du 11 octobre 2011 afin de veiller au
respect scrupuleux de chacune de ces dispositions.

Signé  : le directeur adjoint  "

Le CoDep ne peut qu'appuyer ce courrier afin que tout à chacun puisse
continuer à utiliser cet outil  dans les meilleurs conditions.

Cordialement



* *

*
*

*
*

*
*

*Gaby BERGOT*
Vice Président CoDep ESSM35
Mobile : 06 72 27 93 34
Email : [email protected]
Site : www.ffessm35.fr

--
Liste de diffusion ctd35
Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected]
Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe
Archives de la liste :
http://www.mail-archive.com/[email protected]/

Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/

Répondre à