C y b e r C a f e 2 1 @ l i s t s . E x M a c h i n a . n e t !
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
Salut,
J'ai recu ce mail de mon provider :
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Communiqu� de presse
Cybernet Assigne Belgacom en r�f�r�
Audience en date du 3 Mai 2001, Tribunal de Commerce de Li�ge.
Li�ge, le 26/04/2001 � Le fournisseur d�acc�s � Internet Cybernet annonce qu
�il cite en justice l�op�rateur de t�l�communications Belgacom pour abus de
position dominante dans le cadre de son offre ADSL.
En effet, Cybernet propose � ses clients diff�rentes formules de connexions
ADSL bas�es sur l�offre technique de la division ADSL de Belgacom. Le client
dispose donc de deux interlocuteurs :
- Cybernet pour la connectivit� (la bande passante)
- Belgacom pour la ligne ADSL proprement dite.
Les deux services font l�objet d�une facturation s�par�e. Or, si la division
ADSL de Belgacom collabore avec plusieurs fournisseurs d�acc�s � Internet
belges, l�op�rateur de t�l�communication comprend en son sein un fournisseur
d�acc�s : Belgacom Skynet.
L�action en justice de Cybernet s�appuie sur les faits suivants, dont
certains ont fait l�objet d�un constat par huissier :
- Belgacom utilise les informations communiqu�es par les clients ADSL de
Cybernet afin de leur proposer une connexion ADSL chez Belgacom Skynet.
- Le kit de connexion ADSL de Belgacom envoy� aux clients comporte
r�guli�rement un kit d�abonnement � Belgacom Skynet, alors que les clients n
�ont pas marqu� leur accord pour cet envoi.
- Le service commercial de Belgacom, lorsqu�il est interrog� sur les
diff�rentes possibilit�s offertes � la client�le en mati�re de fournisseurs
d�acc�s pour les connexions ADSL, communique de fausses informations :
Tant�t en affirmant que Cybernet ne propose pas de connexions ADSL,
Tant�t en pr�sentant les services de Belgacom Skynet comme les moins chers.
De mani�re g�n�rale les informations communiqu�es aux clients sont orient�es
de telle mani�re que ceux-ci sont amen�s � en conclure que le seul
fournisseur d�acc�s pour la technologie ADSL est Belgacom Skynet.
- R�guli�rement, lorsque le client a d�j� op�r� le choix d�un fournisseur d�
acc�s, en l�occurrence Cybernet, le traitement de sa demande de raccordement
se trouve d�favoris� par rapport � celui d�un client qui a opt� pour
Belgacom Skynet. Dans certains cas, Belgacom refuse m�me de servir les
clients abonn�s chez des fournisseurs d�acc�s concurrents � Belgacom Skynet.
Suite � plusieurs �changes de courrier avec Belgacom qui ne se sont pas
traduits par un changement d�attitude, Cybernet s�est vu contrainte de
porter l�affaire devant les tribunaux.
Francis Thielen,
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