C y b e r C a f e 2 1 @ l i s t s . E x M a c h i n a . n e t !
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avec une carte d'identit� flamande, on ne devrait rien payer. Avec une
> francophone, on devrait
> continuer � ouvrir son porte-monnaie...
Depuis quand est-il indiqu� sur les cartes d'identit� la "communaut�/r�gion"
(qui ne font qu'une chez nos concitoyens du nord ....) � laquelle on
appartient?
C'est le lieu de r�sidence qui est d�terminant comme dis pr�c�demment = le
sol.(= r�gle g�n�rale)
Bruxelles est un cas appart. (exception � la r�gle).
Cmt la redevance tv/radio (taxe d�j� communautaris�e) est-elle per�ue �
Bruxelles ?
Je suppose que c'est le m�me principe qui r�gi les �lections du parlement
bruxellois. On sait approximativement qu'il y a un % X de flamands �
Bruxelles et un % Y de francophones, � raison par exemple de 10% contre 90%.
Ces chiffres sont des estimations approximatives qui ont �t� �tablies par
diverses enqu�tes, sondages. Chaque communaut� � le droit d'�lire un nombre
Z de repr�sentants politiques, en tenant compte du % plus ou moins fort de
sa pr�sence au sein de la r�gion bruxelloise. Par cons�quent, il est normal
que les francophones aient plus d'�lus au parlement Bruxellois ! EN GROS
cela marche comme cela...
La redevance radio/tv si je me souviens bien est (malgr� le fait que c'est
une comp�tence des communaut�s) per�ue par l'Etat f�d�ral et c'est celui-ci
qui le redistribue aux communaut�s..... en tenant compte du % cit� plus
haut: 10% des recettes aux flamands, 90 % aux francophones.
Dommage pour la carte d'identit�, c'�tait une bonne id�e sinon ;)
@+
TOF
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