Entre le tribunal du travail & un litige commerciale devant le tribunal de commerce il y � une fameuse diff�rence :)
-----Message d'origine----- De�: [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de JBV Envoy�: dimanche 3 octobre 2004 22:00 ��: CyberCafe21 Objet�: RE: [CC21] vol de site tu rigoles tu parlais de freelance pas de particulier t'as int�r�t � te taire si tu as fait cela en noir sauf si tu as un moyen quelconque de r�torsion ce qui n'a pas l'air d'�tre le cas si tu es ind�pendant tu peux envoyer une facture autrement tu es en tort et quand on est en tort on ne la ram�ne pas autrement un mail peut �tre une preuve, j'ai gagn� un proc�s devant le tribunal du travail avec des mails comme preuve > -----Message d'origine----- > De : [EMAIL PROTECTED] > [mailto:[EMAIL PROTECTED] la part de [EMAIL PROTECTED] > Envoy� : dimanche 3 octobre 2004 21:35 > � : CyberCafe21 > Objet : Re: [CC21] vol de site > > > meme si je ne suis qu'un particulier ? > > > ----- Original Message ----- > From: "JBV" <[EMAIL PROTECTED]> > To: "CyberCafe21" <[EMAIL PROTECTED]> > Sent: Sunday, October 03, 2004 9:35 PM > Subject: RE: [CC21] vol de site > > > lui as-tu envoy� une facture avec tes conditions style aucune > r�clamation ne > sera accept�e apr�s un d�lai de 7 jours? > > > -----Message d'origine----- > > De : [EMAIL PROTECTED] > > [mailto:[EMAIL PROTECTED] la part de [EMAIL PROTECTED] > > Envoy� : dimanche 3 octobre 2004 19:41 > > � : [EMAIL PROTECTED] > > Objet : [CC21] vol de site > > > > > > bonjour la liste. > > j'ai r�alis� 2 sites web pour une entreprise en freelance (sans > > contrat bien > > sur et juste avec des contacts par mail) > > une fois les sites termin�s, cette personne m'a retir� les acc�s > > administratifs et revendique que c'est lui qui les a fait et que mes > > tentatives de faire valoir mes droits sont juste une tentative > d'extorsion > > de fond. > > J'ai besoin de conseils, � savoir d�j� si �a vaut le coup de tenter une > > action en justice, ou bien vaut-il mieux que j'arrete les frais > et que je > > passe � autre chose. > > C'est tr�s dur de perdre ses BB, j'ai besoin d'aide. > > > > olivier > > > > > > --- > > Outgoing mail is certified Virus Free. > > Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). > > Version: 6.0.771 / Virus Database: 518 - Release Date: 28/09/2004 > > > > -- > > Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> > > Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. > > Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]> > > > > > > -- > Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> > Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. > Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]> > > > > --- > Outgoing mail is certified Virus Free. > Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). > Version: 6.0.771 / Virus Database: 518 - Release Date: 28/09/2004 > > -- > Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> > Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. > Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]> > > -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]> -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
