Ici p'etre http://www.fcga-gmwf.be/fr/missions.html
Sylvain TROSSARD Formateur - consultant Rue de la Goffe, 24 4000 LIEGE 0475571563 042332566 -----Message d'origine----- De�: [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de G.Mar Envoy�: dimanche 28 novembre 2004 17:24 ��: CyberCafe21 Objet�: [CC21] qui peut m'aider ? Bonjour, Qui peut m'aider ? Ma route a crois� un sanglier sur une RN qui se trouve au bord d'un bois non cl�tur�. N'ayant pas d'omnium je ne pourrais pas �tre rembours� des d�g�ts occassionn�s � mon v�hicule par un sanglier de 160 kg. Le propri�taire des lieux loue la chasse. Ni le propri�taire ni le locataire de la chasse ne sont, d'apr�s eux, responsables. J'ai lu qu'en vertu de la loi du 14 JUILLET 1961 les agriculteurs se voient rembourser les d�g�ts caus�s par les sangliers � leurs champs. Existe-t-il de la jurisprudence ? ou.... De plus que se passera-t-il si un jour une personne est gravement bless� ou d�c�d�e ? Merci de votre aide. -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]> -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
