C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g L i s t ) <http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
>16% en Allemagne, si je ne me trompe. > Oui, mais on doit payer la TVA quand m�me : http://www.accountancy.be/fra/home/fiscaliteit/btw.html PRINCIPE. Lorsqu'elles ont lieu en Belgique, le Code de la T.V.A. soumet � la taxe sur la valeur ajout�e les livraisons de biens, (ex.: les ventes de biens), les prestations de services qui ont lieu en Belgique, les importations en provenance de pays tiers � l'Union Europ�enne et les acquisitions intracommunautaires en provenance d'autres pays de l'Union Europ�enne. Certaines op�rations sont cependant exempt�es (prestations d'enseignement, avocats, professions m�dicales, certaines op�rations bancaires, op�rations d'assurance, contrats d'�ditions). Reply : Ne me dit pas que si j'achete a 16% en Allemagne, je dois payer les 5 % restant en Belgique ? Philippe HELMAN AWTC Europe Tel 32-2-389.25.22 Fax 32-2-389.12.12 mailto:[EMAIL PROTECTED] http://www.awtce.net/awtce-main.htm ATTENTION Le stress nuit autant a l'esperance de vie que la cigarette. N'attendez plus, prenez Planet ADSL. http://www.planetinternet.be/fr/products/specials/2001/adsl/ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - CCMC vous est offert par Emakina <http://www.emakina.com> Pour vous desabonner: <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
