C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g L i s t )
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At 09:39 +0100 09/01/2002, You wrote :
>Pire, tu ne payes pas le TVA en Allemagne, mais bien les 21% ici.
>
> Pfffffft-in'FranciscoSan
>
> Reply :
> Alors je dois acheter hors-taxes en Allemagne ...
> Or, le Tax-free dans les magasins, c'est "reserve" aux residents
> hors-CEE, non ?
Allez, petit cours de 'Astuces et Conseils' (chuis abonn� et c'est
bien foutu). Ici, on parle d'export, mais il suffit de renverser le
sc�nario pour le comprenre en tant qu'acheteur :
"Les livraisons faites p.ex. � un client fran�ais ne sont exon�r�es
de TVA qu'� certaines conditions. Le probl�me, ici, ce sont les
preuves � produire. Des d�cisions de justice r�centes vous indiquent
jusqu'o� vous devez aller.
Quelles livraisons ? : En deux mots, cela concerne les livraisons
faites 'hors de belgique' mais dans l'UE, autrement dit, les
livraisons intra-communautaires. Les livraisons en Belgique ou hors
UE (ex : canada) ne sont pas vis�es ici.
Pas de TVA si... : il y a donc des conditions. En principe, en effet,
une livraison faite par ex. � un client fran�ais n'est exon�r�e qu'�
certaines conditions. Si elles ne sont pas remplies, vous devez
facturer en comptant la TVA belge. Quelles conditions : en deux mots,
vous devez indiquer le n� de TVA de votre client sur la facture et
prouver par ailleurs aussi que les biens ont effectivement franchi la
fronti�re"
../..
"A-t-on pass� la fronti�re ou pas ? Comment le prouver ? En prouvant
le transport lui-m�me, au moyen par exemple de la lettre de voiture
(CRM), de la facture du transporteur,... Bien sur, si votre client
vient tout chercher lui-m�me, vous n'aurez pas de CRM et l�, �a sera
plus difficile. Vous aurez � produire d'autres pi�ces"
Je suppose qu'il faut renverser la vapeur pour nous.
Ah oui, autre chose, l'autre jour, j'ai fait un import USA->B d'un
�cran 15" tactile, que j'ai pay� BEF 22.000 transport par UPS
compris, au lieu de BEF 48000 HTVA le moins cher ici. 15 jours apr�s,
je recevais une facture de UPS me r�clamant la ... TVA sur les 22000.
BTW, Salva, c'est pas toi qui m'a dit un jour "je fais quand m�me le
droit � l'Univ !!" (histoire de ne pas le prendre pour un con :-))))
) et t'en penses quoi de ce m�canisme TVA ?
CyberLawin'FranciscoSan
PM : avec, j'esp�re, l'aimable autorisation de Astuces-Conseils ;-)))
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Francis Vermeire,
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