C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g   L i s t )
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>

At 20:53 +0100 17/03/2002, You wrote :
>C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g   L i s t )
><http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
>
>Je suis curieux de savoir s'ils peuvent invoquer une erreures sur le site et
>ne pas livrer commande , ou plut�t la question est comment faire ou quelle
>loi invoquer pour etre certain de se faire livrer son produit pour 0
>euros 0 centimes ????
>
>Quel serait le recours


J'ai aussi jou� le jeu (mon beauf habite en France depuis 5 ans).

- D'une part, il est manifeste qu'il y a une erreur sur leur site. Le
moindre bon sens pour le d�terminer. Les causes de cette erreur ?
Deux possibilit�s � mon avis, la permi�re une erreur d'encodage, �
savoir qu'on a publi� le produit sans y avoir mis de prix (erreur
commerciale ET informatique), la seconde un employ� en prestation de
pr�avis qui se fout de la gueule du syst�me et qui ne risque qu'une
seule chose, �tre vir� pour faute grave, ce qui en plus doit �tre
prouv�;

- D'autre part le fait que tu commandes quelque chose, que tu le
payes au prix affich� sans en contester le montant (et pour cause
:-))) ) ni le d�lai (manquerait plus que �a, tiens :-)) ) et que
cette commande t'est confirm�e. Lorsqu'on confirme une erreur, ce
n'est plus une erreur.

Et c'est bien tout �a qui est "discutable". A mon sens, mais je suis
le consommateur donc pas purement impartial, m�me si je pense l'�tre
en grande partie, comme la commande a �t� confirm�e (et ce n'est pas
le probl�me du consommateur de savoir si c'est un robot ou un �tre
humain qui a r�pondu (oui, je sais, c'est un �tre humain qui
programme les robots)) elle doit �tre honnor�e.

Je pense aussi qu'en droit belge, bien que le consommateur passera
pour un "sale profiteur", le fournisseur devra s'ex�cuter et �a lui
servira de le�on. Mais en droit fran�ais, je ne sais pas. En plus
dans mon cas, �a devrait �tre mon beauf qui devrait les attaquer,
n'ayant pas droit personnellement � une livraison en France
m�tropolitaine.

Voil� un premier avis, mais je pense qu'on va encore en discuter
jusqu'au 8 avril, on verra bien si je recevrai le colis.

Et au pire, j'aurais bien rigol� avec mon sac � sapin qui restera
chez mon beauf � Tours :-))))


        Tryin'FranciscoSan

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