EuroLinux, AEL et l'AFUL vous informent que le groupe des Verts/ALE du
Parlement Europ�en organise le 26 novembre 2002 une conf�rence au
Parlement Europ�en de Bruxelles sur le th�me "Faut-il breveter les
logiciels ?", � laquelle participeront �galement les �lus d'autres
groupes. La presse est �videmment invit�e.
Parmi les intervenants se trouveront des �diteurs de logiciels
propri�taires (Pierre Haren, ILOG), des repr�sentants des communaut�s
du shareware (Sylvain Perchaud, Europe Shareware) et du monde du
logiciel libre (Richard Stallman, FSF), des juristes (Brian Kahin,
Center for Information Policy, U. Maryland), et des repr�sentants de
tous les groupes parlementaires europ�ens (dont Michel Rocard, PSE,
Pr�sident de la Commission Culture du Parlement Europ�en).
Plus d'information ci-dessous, ou sur le Web:
Le communiqu� des Verts:
http://www.greens-efa.org/en/press/detail.php?id=1176&lg=fr
Le d�tail du programme:
http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr
--
Bruxelles/Brussel, 15 November 2002,
Invitation � la presse : Conf�rence 'Faut-il breveter les
logiciels ?'
Les cons�quences politiques et pratiques de la proposition de
directive com 2002/092
Une proposition de directive europ�enne de la Commission sur le
brevetage des logiciels va prochainement �tre discut�e au Parlement
Europ�en.
Certains (comme les altermondialistes � Porto Allegre) mettent ce
brevetage des logiciels en parall�le avec le brevetage du vivant ou
des OGM. Pour eux, comme pour les Verts, cette proposition menace la
notion m�me de "logiciel libre".
De quoi s'agit-il ? la directive pr�voit l'harmonisation des
pratiques des Etats membres. En clair, permettre aux entreprises de
breveter les logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas
aux Etats-Unis.
En d'autres termes, l'obligation de brevetage des algorithmes
imposerait � toutes les entreprises la v�rification de chaque
algorithme de leur propre logiciel (soit prouver leur brevet ou
contester ceux des concurrents). Le co�t de ces op�rations
reviendront � accro�tre le poids des soci�t�s � tendance
monopolistique de type microsoft.
Des exemples ? En Norv�ge, un jeune homme a �t� condamn� parce qu'il
d�veloppait un syst�me de logiciel libre pour lire des DVD. Aux
Etats-Unis le "1-click buy" du supermarch� en ligne Amazon est
prot�g� par un brevet.
Les Cons�quences ? un frein � la diffusion de l'information et un
quasi-monopole des multinationales am�ricaines.
Pour faire le point sur ces enjeux, vous �tes convi�s le mardi 26
novembre 2002 au d�bat de 13h30 � 18h30 au PE (salle ASP 1E2). Un
panel de personnalit�s politiques, universitaires, d'entreprises et
autres pr�sentera les aspects juridiques, �conomiques de ce
brevetage. Des �tudes de cas compl�teront ce tableau. M. Richard
Stallman (p�re du logiciel libre) Pr�sident de la "Free Software
Foundation", Brian Kahin, Directeur du Center for Information Policy
Universit� du Marylan (USA), Jean-Pierre Berlan, de l'INRA (France).
Une conf�rence de presse de pr�sentation est pr�vue le mardi 26
novembre � 10h30 dans la salle de presse du Parlement Europ�en, 0A50,
b�timent PHS.
Pour tout compl�ment d'information, veuillez contacter:
Isabelle Zerrouk
Bureau de Presse
Les Verts/ALE au Parlement europ�en
[EMAIL PROTECTED]
Tel: (Bxl) (+32) 02 284 2742
Mobile: +32 0477 319 474
Fax: (Bxl) +32 2 2844944
--
Nicolas Pettiaux
Association �lectronique libre pour la promotion des
droits de l'Homme dans la Soci�t� de l'information (AEL) -
http://www.ael.be
--
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