Le 14-avr.-05, � 18:05, Jean-Yves Fran�ois a �crit :
Le 14-avr.-05, � 14:13, Francois Lienart a �crit :
Exact : tant que tu restes dans la zone euro, tu ne couperas pas � la TVA, si tu es non-assujetis (= pas de no de TVA). 'Faudra la payer soit en Belgique, soit en Italie. Reste � voir o� il est plus int�ressant de la payer. Et si �a ne demande pas trop de paperasse et autres tracasseries administratives...
Par contre, si ton ami a une soci�t� italienne assujetie � la TVA (avec un no de TVA italien intracommunautaire) et d�sire acheter sous le couvert de cette soci�t�, demande-lui ses coordonn�es et dit � CLG de mettre la facture au nom de cette soci�t�. Il jouira du r�gime TVA intracommunautaire : il ne paiera pas la TVA en Belgique, ni en Italie.
Si, si, il la paiera en Italie. Ce serait trop facile :-(
A non, un assujeti paie la TVA, puis la r�cup�re. Dans le cas d'une livraison intracommunautaire, il ne paie pas de TVA, mais il ne la r�cup�re pas non plus. C'est une exon�ration de TVA. Seul le prix HTVA compte, ce qui diff�re des particulier qui cherchent � acheter dans un pays ou la TVA est plus faible qu'en belgique.
Pierre Laurent
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