From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
Patrick BEUZIT wrote:
>
> From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
> <http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
>
> Bonjour,
>
> Nous sommes en train de creer un CD-ROM multimedia en Flash présentant notre
> activite.
>
> Du point de vue des droits d'auteurs a-t-on le droit d'inclure des extraits
> de musique ?
> Peut-on diffuser un extrait d'une musique ou d'un CD audio ?
La loi du 17 mars 1951 dit qu'à partir du moment où une oeuvre a été
publiée, l'auteur ne peut pas s'opposer à la publication de courts
extraits nécessaires pour la caractère informatif ou polémique de
l'ouvrage dans lequel il y a cette citation. Mais attention: ça doit
être une CITATION, pas un élément décoratif.
Cette loi est reproduite dans le Code civil.
>
> De meme pour les images, comment s'assurer que nous respectons les droits
> sur
> les eventuelles images que l'on aurait pu nous fournir ? (un client par
> exemple,
> qui nous donne une image, comment s'assurer qu'il en est le propriétaire)
>
> Existe-t-il un site Web qui parle de ce probleme ?
>
> Merci.
>
> --
> Patrick
>
> Des Cadeaux, des avantages et des offres qui vous interessent ?
> http://www.justforyou.be... what you want is what you get !
> - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
> CCTK vous est offert par Ex Machina <http://www.exmachina.net>
> Pour vous desabonner <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
--
------------------------------------------------------------------------
Daniel Taupin, Physique des Solides, Univ. Paris-Sud, 91405 ORSAY
Cedex
E-mail= mailto:[EMAIL PROTECTED]
Tél: (33)1.69.15.60.79, Fax: (33)1.69.15.60.86, home/fax:
(33)1.60.10.26.44
------------------------------------------------------------------------
Des Cadeaux, des avantages et des offres qui vous interessent ?
http://www.justforyou.be... what you want is what you get !
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
CCTK vous est offert par Ex Machina <http://www.exmachina.net>
Pour vous desabonner <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
