From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
Salut,
Voici le genre de lettres que les providers belges ne cessent de recevoir
de IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) :
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Le ou les adresse(s) IP mentionnées ci-dessous, que vous gérez, ont été
employées afin de mettre à disposition du public des enregistrement de
artistes mentionnés par le biais d 'un des serveurs de Napster inc, sans
avoir obtenu l'autorisation des ayants-droit.
Même si le caractère illicite du logiciel Napster fait momentanément
l'objet d'une procédure judiciaire aux Etats-Unis, l'utilisation de ce
logiciel par des personnes pour mettre à disposition et/ou télécharger des
enregistrements musicaux sans le consentement des ayants-droit est une
atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins et un acte contraire aux
usages honnêtes en matière de commerce.
Veuillez entreprendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions
contractuelles et votre A.U.P. afin de mettre fin à l'atteinte portée à nos
membres et nous confirmer la cessation de cette exploitation illicite.
L'atteinte aux droits voisins peut donner suite à l'article 80 et suivants
de la loi du 30 juin 1994, à des amendes de 20.000 à 20.000.000 Bef, la
confiscation de l'ordinateur et des dommages et intérêts.
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Je sais que Skynet envoie des lettres a ses abonnés incriminés. Je connais
seulement 1 cas, mais il doit y en avoir beaucoup d'autre. Ces lettres ne
sont pas le résultat d'un contrôle de la part de votre provider, mais bien
de l'IFPI.
Voila, donc moralité : L'IFPI traque les utilisateurs belges... Donc faites
attention => Changez de soft
Des Cadeaux, des avantages et des offres qui vous interessent ?
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