EuroLinux, AEL et l'AFUL vous informent que le groupe des Verts/ALE du Parlement Europ�en organise le 26 novembre 2002 une conf�rence au Parlement Europ�en de Bruxelles sur le th�me "Faut-il breveter les logiciels ?", � laquelle participeront �galement les �lus d'autres groupes. La presse est �videmment invit�e.
Parmi les intervenants se trouveront des �diteurs de logiciels propri�taires (Pierre Haren, ILOG), des repr�sentants des communaut�s du shareware (Sylvain Perchaud, Europe Shareware) et du monde du logiciel libre (Richard Stallman, FSF), des juristes (Brian Kahin, Center for Information Policy, U. Maryland), et des repr�sentants de tous les groupes parlementaires europ�ens (dont Michel Rocard, PSE, Pr�sident de la Commission Culture du Parlement Europ�en). Plus d'information ci-dessous, ou sur le Web: Le communiqu� des Verts: http://www.greens-efa.org/en/press/detail.php?id=1176&lg=fr Le d�tail du programme: http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr -- Bruxelles/Brussel, 15 November 2002, Invitation � la presse : Conf�rence 'Faut-il breveter les logiciels ?' Les cons�quences politiques et pratiques de la proposition de directive com 2002/092 Une proposition de directive europ�enne de la Commission sur le brevetage des logiciels va prochainement �tre discut�e au Parlement Europ�en. Certains (comme les altermondialistes � Porto Allegre) mettent ce brevetage des logiciels en parall�le avec le brevetage du vivant ou des OGM. Pour eux, comme pour les Verts, cette proposition menace la notion m�me de "logiciel libre". De quoi s'agit-il ? la directive pr�voit l'harmonisation des pratiques des Etats membres. En clair, permettre aux entreprises de breveter les logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas aux Etats-Unis. En d'autres termes, l'obligation de brevetage des algorithmes imposerait � toutes les entreprises la v�rification de chaque algorithme de leur propre logiciel (soit prouver leur brevet ou contester ceux des concurrents). Le co�t de ces op�rations reviendront � accro�tre le poids des soci�t�s � tendance monopolistique de type microsoft. Des exemples ? En Norv�ge, un jeune homme a �t� condamn� parce qu'il d�veloppait un syst�me de logiciel libre pour lire des DVD. Aux Etats-Unis le "1-click buy" du supermarch� en ligne Amazon est prot�g� par un brevet. Les Cons�quences ? un frein � la diffusion de l'information et un quasi-monopole des multinationales am�ricaines. Pour faire le point sur ces enjeux, vous �tes convi�s le mardi 26 novembre 2002 au d�bat de 13h30 � 18h30 au PE (salle ASP 1E2). Un panel de personnalit�s politiques, universitaires, d'entreprises et autres pr�sentera les aspects juridiques, �conomiques de ce brevetage. Des �tudes de cas compl�teront ce tableau. M. Richard Stallman (p�re du logiciel libre) Pr�sident de la "Free Software Foundation", Brian Kahin, Directeur du Center for Information Policy Universit� du Marylan (USA), Jean-Pierre Berlan, de l'INRA (France). Une conf�rence de presse de pr�sentation est pr�vue le mardi 26 novembre � 10h30 dans la salle de presse du Parlement Europ�en, 0A50, b�timent PHS. Pour tout compl�ment d'information, veuillez contacter: Isabelle Zerrouk Bureau de Presse Les Verts/ALE au Parlement europ�en [EMAIL PROTECTED] Tel: (Bxl) (+32) 02 284 2742 Mobile: +32 0477 319 474 Fax: (Bxl) +32 2 2844944 -- Nicolas Pettiaux Association �lectronique libre pour la promotion des droits de l'Homme dans la Soci�t� de l'information (AEL) - http://www.ael.be -- Decouvrez pourquoi votre prochain PC sera un Mac: http://www.apple.com/be Le Mac fonctionne, tout simplement. Il ne plante pas. Et il est beau! CyberCafe 2.0 <http://www.cybercafe.tv> Chaque Mardi 19h15 sur La 2! Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
