Je voudrais m'excuser du ton de mon dernier mail au sujet des brevets logiciels. Le sentiment d'impuissance et de r�volte n'y �tait pas �tranger.
N'oublier pas de visiter le mus�e des horreurs (cliquez sur le lien dans la rubrique allemande pour le nom du proprio et la date de d�p�t) http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/indexfr.html Le programme de r�sistance de l'Aful est ci-joint. RmS sera � Munich mardi pour d�fendre la bonne cause. Vendredi, une s�ance d'information organis�e par le pendant belge de L'AFUL s'est tenu dans une des salle du Parlement belge. Deux d�put�s �taient pr�sents. Il a beaucoup �t� question d'�conomie mais malheureusement peu du droit des citoyens et leurs libert�s. N�anmoins, je vous livre un petit ;) r�sum� car j'ai trouv� cela fort int�ressant. Il semblerait que la position de la Belgique lors du premier vote relevait plus de l'ignorance que de la soumission � des int�r�ts de tiers. Il semblerait que le Minist�re des Affaires Economiques aie � proprement parler d�couvert suite au lobbying de l'AFUL ce qu'�tait le Logiciel Libre, le code source ouvert et l'int�r�t de ces derniers pour le d�veloppement de l'�conomie europ�enne. Et donc a fortiori des dangers que repr�sente les brevets logiciels pour cette derni�re. On peut raisonable en d�duire que les autres petits pays ont vot�s de m�me pour des raisons similaires: l'absence ou le faible d�veloppement d'un secteur �conomique bas� sur le Logiciel Libre, donc d'un lobby qui aurait fait valoir ses vues face aux int�r�ts des grandes compagnies et surtout de l'Office Europ�en des Brevets (EPO - European Patents Office). L'EPO s'occupe de la protection des brevets dans les pays europ�ens. Il tire ses revenus du d�p�t de brevets (dont jusqu'� 75 % sont couverts par les Etats d�positaires). C'est un organisme ind�pendant de la CEE, si bien que quand la CEE (le march� int�rieur) a lanc� il y a un mois une consultation sur les brevets logiciels qui devait se terminer le 15 d�cembre, l'EPO n'en n'a nullement tenu compte, si bien que la conf�rence se tiendra � partir de demain sans attendre les r�sultats de la consultation. Il semble acquis que cette consultation visait � proposer aux �tats menbres de ne pas accepter le brevetage logiciel. L'EPO est un organisme international qui n'a de comptes � rendre � personne. L'EPO est un dr�le d'oiseau, alors que le premier vote pour entamer la r�vision du trait� (sous l'implusion de la CEE) sur les brevets n'avait demand� que la majorit� simple( + de 50 %, 11 voix contre 10), elle a d�cid� unilat�ralement que pour que les repr�sentants des Etats nationaux ne puissent simplement ne pas accepter la convention en bloc, la majorit� des 3/4 est n�cessaire. Et si cela marche, pour qu'un article soit r�vis�, la majorit� des 2/3 sera n�cessaire. Il peut probable que cela arrive, l'ensemble de la convention pr�par�e par l'EPO contient des am�liorations demand�es par les �tats et portant sur d'autres domaines (science de vivant). Les articles litigieux sont ceux concernant les brevets logiciels et le droit que s'accorde l'EPO dans l'article 33.1 de modifier l'article 55.2 (malgr� le r�sultat du vote, si j'ai bien compris) pour que ce dernier soit en accord avec les autres trait�s internationaux (de brevetage logiciel). Voil� qui fait trois barrages bien hauts... Bernard Lang explique cela tr�s bien...mais en anglais. http://pauillac.inria.fr/~lang/patents/diplo.html On comprend l'EPO puisque celui-ci aurait d�j� enr�gistr� 30.000 brevets dans l'ill�galit� la plus compl�te. Et je suppose, a certainement d� se faire payer... Les menbres de le EPO jouissent de l'immunit� diplomatique, ne payent pas d'imp�ts, etc. http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma5.html Durant cette journ�e, Roberto Di Cosmo a d�mont� l'argument selon lequel les brevets logiciels prot�geaient les investissements consentis en recherche et d�veloppement...La recherche, c'est l'id�e qui m�rite un brevet, or contrairement aux sciences du vivant ou du g�nie civil, avoir cette id�e ne demande qu'un bic, du papier et un peu d'imagination, pas de laboratoire de test, etc. Par contre le d�veloppement est lourd et co�teux mais celui-ci se satisfait du copyright. Il a aussi expliqu� que si on divise le b�n�fice annuel des soci�t�s informatiques par leurs nombres d'employ�s, on obtient un ratio. Celui-ci est de 17 pour IBM et de 40 pour M$. Cela s'explique non pas par l'excellente productivit� des employ�s de Microsoft mais par le fait que M$ tire ses b�n�fices de la vente de licences tandis qu'IBM vit plus du service. Mais on comprend alors que les brevets all�chent de nombreuses soci�t�s informatiques pour le rendement facile qu'elles offrent. Il a aussi expliqu� que les brevets pouvaient porter sur les protocoles, les formats de fichier et les applications. Samba utilisant Netbios, les utilitaires convertissant des formats Word ...Microsoft adore les protocoles du web d�velopp�s par d'autres, il peut ainsi les modifier l�g�rement et d�poser un brevet. Il a aussi �t� question de ce qui se pratique aux USA o� les brevets sont l�gion. Voici ce dont je me souviens et ce que j'en d�duis: outre le fait d'�tre utilis� comme une arme contre une entreprise concurrente (assez rare), on les retrouve dans le cadre du cross-licensing...Comme une soci�t� qui a d�velopp� un produit innovant (souvent les petites entreprises), et lorsqu'elles d�couvrent qu'un �l�ment de leur produit est sous un autre brevet, elles doivent signer un contrat avec la grosse soci�t� pour utiliser ce proc�d� dont cette derni�re poss�de le brevet (sans forc�ment avoir d�velopp� le code). La plupart des petites soci�t�s n'ont � terme d'autre choix que d'esp�rer �tre rachet�e par la plus grosse qui d�tient le brevet dont elles ne peuvent faire l'�conomie. Ceci explique entre autres pourquoi certaines start-up lors de leur tour de table aupr�s des investisseurs souhaitent d�tenir des brevets...m�me en Europe. C'est pour appater les acheteurs dont elles ne peuvent se passer. Les universit�s am�ricaines commencent � se demander dans quelle mesures les brevets ralentissent l'innovation. Avec les brevets europ�ens, la question sera de savoir � qui profitera ce ralentissement... Pour Di Cosmo, il semble acquis que les brevets europ�ens d�truiront l'�conomie naissante du logiciel libre qu'il a compar� � un champs de fleurs qu'il ne fallait pas d�truire car rien ne permettait d'affirmer que ces fleurs repousseraient d'ici quelques ann�es, lorsque les le�ons des erreurs pass�es auraient �t� tir�es... Bon voil�, sorry pour la tartine, ne me prenez pas au mot et excusez mes �carts pr�c�dents. J'esp�re vous avoir donn� quelques sujets de r�flexion au d�but de cette semaine qui semble devoir �tre cruciale pour le logiciel libre...Sans qu'il soit facile de d�terminer les cons�quences � court, moyen et long terme des brevets logiciels en Europe et donc de son extension dans le monde. Si cela passe, on pourra simplement dire de nos politiciens nationaux qu'ils ont �t� aveugles ou imcomp�tents, que le syst�me de repr�sentation, un Etat, une voix est une erreur de plus et que l'EPO les a men�s en bateau...Mais dans quel int�r�t? Pas celui du citoyen ni de la Libert�, cela, c'est s�r. Renaud.
--- Begin Message ---_________________________________________________________________ European Software Patents: "More Trivial than in the US" Programmers publish "European Software Patent Horror Gallery" European patent officials want to activate 30000 mines next week For immediate Release Munich - The European Patent Office (EPO) has in recent years granted 30000 patents on programming problems, business ideas and organisational procedures. If national courts consistently followed the will of the EPO, it would no longer be legal to conduct automated medical diagnoses in Europe. The same applies to numerous mundane activities such as conducting of examinations in schools, bringing traders together at the stock exchange, generating purchasing lists from cooking recipes, setting prices dynamically, learning languages by comparing one's pronounciation with that of a teacher. All these activities infringe on European patents, as soon as they are organised in an obvious way using computers. Other EPO patents encumber network standards such as MIME and CGI and squatter the operating system level by occupying thousands of basic methods of memory arithmetics, making programming a hazardous endeavour. The Association for the Promotion of a Free Informational Infrastructure (FFII) has published a database of software patents granted by the EPO, together with some impressive examples, statistics and articles. The FFII's patent data referent, Arnim Rupp, recommends that anybody discussing about software patents should first have a look at that database: By browsing through the EPO's patents you will quickly find out that this has nothing to do with protecting software, let alone protecting innovative solutions. What this is really about is occupying complete problems. Fortunately for us, these hilariously trivial and gruesomely broad EPO patent claims are so far not necessarily enforcable before European courts. The American mega corporations, to whom most of these illegally granted patents belong, are still waiting for a change in the European Patent Convention. If the Diplomatic Conference sets the wrong signal in Munich next week, Germany will hopefully abide by the words of the Ministery of Justice and refuse to ratify the new European Patent Convention. The situation is serious enough to justify this. The European patent system will work one way or another. The issue at stake now is how to keep 30000 mines from detonating and how to give back basic legal security to European IT enterprises and citizens. For Daniel R�dding, CEO of a software enterprise in Paderborn, the situation is very serious: By browsing the FFII's patent data base you can quickly grasp what software patents mean for most European IT companies today. On such a minefield small software companies hardly have any chance anymore. For my company I have already drawn the consequences: Starting from mid of next year we will conduct large parts of our software development in a country which does not yet have such a highly developped patent law system and in which a change of the legal situation cannot be expected for the near future. In certain fields the development of software is becoming too dangerous in Germany. Given the longterm legal risks, continuing with this activity in Germany would be irresponsible from a small entrepreneur's point of view. So far already 200 software companies and 55000 signataries of the Eurolinux Petition have expressed themselves in a similar way. Meanwhile at the "Diplomatic Conference" patent representatives of 20 European countries will be negotiating about a "Base Proposal for the Revision of the European Patent Convention" drafted by EPO president Dr. Ingo Kober. Therein the EPO proposes among others to stipulate universal patentability (Art 52) and to confer special legislative rights on the administrative council of the EPO (Art 33). The rules or procedure have been determined by the EPO in such a way that national patent delegations can overrule individual items only by a 2/3 majority. Otherwise the will of the EPO will become legally binding in all European countries whose parliaments do not opt out of the European Patent Convention (EPC). The FFII will together with sponsoring software companies and system architects like Richard Stallman present its "European Software Patent Horror Gallery" on November 21 11-12:30 near the EPO in Forum der Technik, Helios conference room, and respond to journalists' questions. Richard Stallman has founded GNU project and the League for Programming Freedom, which argued the case against software patentability in the United States since 1990. References * European Software Patents: Database and Examples - http://swpat.ffii.org/vreji/pikta/indexen.html * Eurolinux Petition for a software patent Free Europe - http://petition.eurolinux.org/index.en.html * Dr. Swen Kiesewetter-K�binger: �ber die Patentpr�fung von Programmen f�r Datenverarbeitungsanlagen -- Probleme und Ungereimtheiten der Softwarepatentierung aus der Sicht eines Pr�fers am Deutschen Patent- und Markenamt - http://swpat.ffii.org/vreji/prina/patpruef.pdf * comparative report about the examination practise for software patents at the US, European and Japanese patent offices - http://www.jpo-miti.go.jp/saikine/repo242.htm * German Ministery of Justice demands that the computer program exception not be removed at the coming conference and threatens to opt out of the EPC otherwise - http://www.spiegel.de/druckversion/0,1588,100120,00.html * Protecting Informational Innovation against the Abuse of the Patent System - http://swpat.ffii.org * A simplistic but true introduction to the problem (German only) - http://www.save-our-software.de * GNU Project - http://www.gnu.org * Software Patents - Leage for Programming Freedom - http://lpf.ai.mit.edu/Patents/ About FFII - www.ffii.org FFII is a non-profit association which promotes the development of open interfaces, open source software and freely available public information. FFII coordinates a workgroup on software patents which is sponsored by successful german software publishers. FFII is member of the EuroLinux Alliance. Press Contacts email: [EMAIL PROTECTED] Tel: Hartmut Pilch +49-89-18979927 Permanent URL for this PR http://swpat.ffii.org/news/pikta _________________________________________________________________ http://swpat.ffii.org/news/pikta/indexen.html 2000-11-19 SWPAT-AG des FFII _______________________________________________ Patents maillist - [EMAIL PROTECTED] http://liberte.aful.org/mailman/listinfo/patents
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