At 23:38 20/11/00 +0100, Thierry Laronde wrote: >La version beta de la chronique est en ligne (format texte) ici : > >http://www.polynum.com/articles/brevets_cep.txt
Quelques requetes eclairant l'article de Thierry Laronde. Voici quelques Urls relatives au compromis de Luxembourg et le droit de v�to dont jusqu'� pr�sent j'ignorais l'existence... ----- http://www.rfi.fr/Kiosque/Mfi/PolitiqueDiplomatie/080998-14.html (...) Mais c'est aussi un pr�sident fran�ais, Charles De Gaulle, qui bloque l'Europe en 1965 en pratiquant la politique de la chaise vide parce que la France refuse � l'�poque une d�cision que ses partenaires souhaitent prendre. Le compromis de Luxembourg institue alors la pratique du veto. Dor�navant un pays s'il estime ses int�r�ts vitaux menac�s, pourra toujours sortir le carton rouge. Cette crainte de voir la Nation absorb�e par l'Europe perdure aujourd'hui � travers un d�bat politique r�current qui traverse toutes les familles et des bouff�es de protestation � l'exemple du viol r�cent de la loi europ�enne sur la chasse des oiseaux migrateurs. Comme si la France d�sirait une Europe puissante qui lui donne les moyens d'exister sur la sc�ne internationale au-del� de sa propre envergure et en m�me temps rechigne � lui transf�rer les pouvoirs n�cessaires � cet accomplissement. Val�rie Lain�, RFI, 10 ao�t 1998 [Mon commentaire perso : ------------------------ Si l'article de Val�rie Lain� nous �claire sur le compromis de Luxembourg et le droit de v�to, est-ce du c�t� des Verts qu'on trouvera des alli�s, tant ils semblent s'opposer � ce fameux droit de v�to ? On peut toujours essayer de contacter les Verts ... ] ------------------------------------------------ http://www.europarl.eu.int/edn/Spresentation.html 5- Le "compromis de Luxembourg", garantissant le droit d'un Etat de pr�server un int�r�t national qu'il juge essentiel, doit �tre explicitement inscrit en t�te du Trait�, et s'appliquer � toutes ses parties. 10- Il convient de pr�voir la participation directe des Parlements nationaux aux activit�s de l'Union. Les Parlements nationaux doivent d�tenir un droit de veto sur les questions de subsidiarit�. Ils doivent s'organiser "en r�seau" pour prendre directement certaines d�cisions. Un comit� form� de leurs repr�sentants (de tous les pays membres) doit assurer un suivi permanent de certaines questions (coop�ration mon�taire, troisi�me pilier, etc...). [Mon commentaire perso : ------------------------ a) Ce texte est �dit� par le groupe "Une Europe pour les peuples" de Philippe de Villiers. Ce serait le moyen de tester la coh�rence de leurs propos. Qui peut ici les contacter ? b) Quand, en r�pondant � Sbi j'�crivais : Si nous avions su nous allier avec d'autres forces sociales nous n'en serions pas l�. Il se trouve que parmi les anciens membres du R�seau Voltaire, un souverainiste, chef d'un syndicat de police, s'�tait pr�sent� sur les listes Pasqua. Je me vois mal t�l�phoner � Thierry Meyssan lui demander son telephone afin que nous puissions contacter Pasqua alors que nous n'avons pas envoy� le moindre communiqu� de soutien dans le proc�s intent� par le FN contre Voltaire, proc�s s'appuyant sur la jurisprudence qui condamna le chanteur alternatif Jean-Louis Costes] ------------------------------------------------- http://perso.club-internet.fr/vxl/Memoire/3-Debat.html L'opposition gaulliste � l'Europe fut toujours motiv�e par la m�thode utilis�e pour la construire plus que par tout autre facteur. Les membres de l'ancien RPF ne s'opposaient en effet pas tous � une participation d'Allemands � la d�fense occidentale au moment du d�bat sur la CED, mais ils �taient oppos�s � toute forme de supranationalisme. Cette position n'a pas chang� depuis, et beaucoup crurent en 1958 que de Gaulle n'appliquerait pas les trait�s de Rome.Il le fit cependant, mais changea leur esprit en imposant le "compromis de Luxembourg" pr�servant son droit de veto pour toute d�cision. Val�ry-Xavier Lentz [Mon commentaire perso : ----------------------- Ce texte est tir� d'un m�moire qui date de 1994. Il me semble �clairant, pour ce qui nous pr�occupe en ce sens qu'il me permet de mieux contextualiser le compromis de Luxembourg et le droit de v�to auxquels se r�f�re Thierry Laronde. Le mail de Val�ry-Xavier Lentz se trouve sur la page Web. Je bosse toute la journ�e dans mon coll�ge. Et ce soir apres mon �mission de radio, j'ai des problemes perso et urgentissimes � r�gler. Qui peut la contacter ? ] --------------------------------------------------------- http://www.assemblee-nat.fr/2/cra/98-99/99030221.htm J'ai r�pondu en novembre dernier sur la majorit� qualifi�e et sur le r�le de proposition reconnu � la Commission ainsi que sur le maintien du compromis de Luxembourg. Ce dernier �tant une arme de dissuasion, il n'a pas vocation � �tre banalis� ni codifi�. [Mon commentaire perso : ----------------------- Il s'agit de la r�ponse fa�te par le le Ministre d�l�gu� � De Villiers, lors d'un d�bat � l'Assembl�e le 2 mars 1999, concernant la ratification du trait� d'Amsterdam. Il me semble qu'avec les socialistes, nous pourrions rappeler que si, le droit de v�to n'a pas pour vocation d'�tre banalis� (reprenons leurs propres propos), l'arme de dissuasion doit �tre l� utilis�e dans l'affaire des brevets logiciels. ] ---------------------------- Il existe d'autres liens. Mais je pense que les r�ferences au compromis de Luxembourg et au droit de v�to, du texte de Laronde, sont maintenant �clair�es. J'en d�duis que nos alli�s en la mati�re pourraient �tre en priorit� : a) Les souverainistes b) Les communistes c) Une partie du RPR d) Le mouvement des citoyens e) sans oublier les syndicats Qu'en ce qui concerne les Verts et les socialistes, nous devrions user de plus de diplomatie et rappeler que l'arme du v�to est dissuasive. Elle doit donc �tre brandie. Charlie
