Au hazard de mes recherche je suis tomb� sur le document suivant:
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Avec le d�veloppement d'Internet une profonde mutation de la
communication est en train de s'op�rer. Un nombre consid�rable de
courriers �lectroniques, de donn�es, de bons de commandes sont
�chang�s quotidiennement sur le r�seau. Afin de permettre un
d�veloppement harmonieux de la communication sur internet, il est
devenu n�cessaire d'assurer la s�curit� juridique des transactions
r�alis�es en ligne.
C'est dans ce cadre que la r�forme du droit de la preuve est
intervenue (loi du 13 mars 2000 et d�cret du 30 mars 2001) afin de
m�nager la preuve de l'existence et de la teneur des �changes en
ligne.
La suite de leur analyse est sur
http://www.progiciels.org/htm/fr/publications/publication_signature_electronique.htm
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Edouard G. Parmelan
http://egp.free.fr
