Jean-Michel OLTRA <[EMAIL PROTECTED]> writes: > bonjour, > > > > Je suis tomb� sur la nouvelle de linuxfr annon�ant la prise de position > de la commission europ�enne sur les brevets logiciels. > > J'ai donc une question : > > Quelqu'un poss�de t-il des renseignements av�r�s, ou sources diverses > permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution > europ�enne limitera/renforcera ce type de processus d�cisionnel ?
Une recherche rapide avec Google m'a renvoy� vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html L�o.
