Le mercredi 23 mars 2005 � 08:56 +0100, Minux a �crit : [...]
> > Non, sans rire, arr�tons l� tout de suite les amalgames: > > La constitution europ�enne ne fera pas devenir l'Europe plus lib�rale > > qu'elle > > ne l'est aujourd'hui. Je l'ai lue en entier. Je pense m�me que ce sera > > moins > > lib�ral. > > Ah oui ? Lisez plus particuli�rement : > III-151-d (consommation) III-151 Union douani�re 6. Dans l'exercice des missions qui lui sont confi�es au titre du pr�sent article, la Commission s'inspire: ... d) de la n�cessit� d'�viter les troubles s�rieux de la vie �conomique des �tats membres et d'assurer un d�veloppement rationnel de la production et une expansion de la consommation dans l'Union. Quand on remet le mot dans la bonne phrase, c'est mieux. Je ne vois l� rien de lib�ral. > III-147 (lib�ralisations diverses) III-147 1. La loi-cadre europ�enne �tablit les mesures pour r�aliser la lib�ralisation d'un service d�termin�. Elle est adopt�e apr�s consultation du Comit� �conomique et social. 2. La loi-cadre europ�enne vis�e au paragraphe 1 porte, en g�n�ral, par priorit� sur les services qui interviennent d'une fa�on directe dans les co�ts de production ou dont la lib�ralisation contribue � faciliter les �changes de marchandises. On dirait presque l'application de l'AGCS de l'OMC. La loi-cadre doit certainement �tre la directive propos�e par Bolkenstein mais curieusement, elle risque de passer avant le trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe... > III-148 > (lib�ralisation � outrance cad plus que celle pr�connis�e par la loi > europ�enne "si leur situation �conomique g�n�rale (...) le leur > permettent"). III-148 Les �tats membres s'efforcent de proc�der � la lib�ralisation des services au-del� de la mesure obligatoire en vertu de la loi-cadre europ�enne adopt�e en application de l'article III-147, paragraphe 1, si leur situation �conomique g�n�rale et la situation du secteur concern� le leur permettent. La Commission adresse aux �tats membres int�ress�s des recommandations � cet effet. Ce n'est qu'une recommandation, on ne t'oblige pas � le faire. Donc si le gouvernement fran�ais voulait aller plus loin, il aurait juste le droit, c'est tout mais ce n'est pas aupr�s de l'Europe qu'il faudra venir pleurer, hein. > (Et pour le plaisir : > - Soumission � l'OTAN de notre d�fense "commune" : Art. I-41 Quelle soumission ? On ne fait pas *d�j�* partie de l'OTAN ? La plupart des �tats membres de l'Union font d�j� partie de l'OTAN. L'article I-41 est assez long mais les seules r�f�rences � l'OTAN sont: 2. ... La politique de l'Union au sens du pr�sent article n'affecte pas le caract�re sp�cifique de la politique de s�curit� et de d�fense de certains �tats membres, elle respecte les obligations d�coulant du trait� de l'Atlantique Nord pour certains �tats membres qui consid�rent que leur d�fense commune est r�alis�e dans le cadre de l'Organisation du trait� de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique de s�curit� et de d�fense arr�t�e dans ce cadre. 7. ... Les engagements et la coop�ration dans ce domaine [agression arm�e sur le territoire d'un �tat membre] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du trait� de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les �tats qui en sont membres, le fondement de leur d�fense collective et l'instance de sa mise en oeuvre. Quoi de plus normal que de pas jeter aux orties un trait� pr�c�dent ? > - Fin de la la�cit� : Art. II-70 ) II-70 1. Toute personne a droit � la libert� de pens�e, de conscience et de religion. Ce droit implique la libert� de changer de religion ou de conviction, ainsi que la libert� de manifester sa religion ou conviction individuellement ou collectivement, en public ou en priv�, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. Le droit � l'objection de conscience est reconnu par les lois nationales qui en r�gissent l'exercice. En quoi est-ce la fin de la la�cit� ? J'ai toujours le droit de penser que Dieu n'existe pas, non ? La�cit� (d'apr�s l'Atilf): A. Principe de s�paration dans l'�tat de la soci�t� civile et de la soci�t� religieuse. B. Caract�re des institutions, publiques ou priv�es, qui, selon ce principe, sont ind�pendantes du clerg� et des �glises; impartialit�, neutralit� de l'�tat � l'�gard des �glises et de toute confession religieuse. > A bon entendeur. A bon lecteur, voulais-tu dire. [...] > > S'il vous plait, ne faisons PAS DE CONFUSIONS ! > > > > CONSTITUTION n'est PAS �gale � BREVETS LOGICIELS ! > > > > CONSTITUTION n'est PAS �gale � LIBERALISME ! > > Cf. Plus haut. Il y en a encore qui le croient... La propagande > fonctionne pas si mal finalement ;-) Tout d�pend de quelle propagande l'on parle... [...] -- Rapha�l 'SurcouF' Bordet http://debianfr.net/ | surcouf at debianfr dot net
