Charles Plessy wrote:

Au temps pour moi. Je suis biologiste, et quand on parle de
propri�t� intellectuelle dans ma profession, c'est surtout pour
d�signer les r�gles de droit qui encadrent la prise de brevet.



Du point de vue des brevets, les choses qui s'appliquent dans un domaine ne s'appliquent pas necessairement dans d'autre. Il est generalement admis que la brevetabilite dans le domaine medical n'est pas une mauvaise chose au vu de la quantite de recherche qui va dans le developpement d'un medicament. Dans le cas du logiciel, la plupart de l'effort va dans l'ecriture de l'application, ce qui est amplement protege par le droit d'auteur (d'ou bagarre).


        Y'a plus qu'� esp�rer que la cour de justice europ�enne ne
fasse pas un google le jour venu o� la question de la d�fense de
l'"intellectual property" sera pos�e...

http://www.google.com/search?hl=en&q=intellectual+property




Le premier lien (WIPO) parle bien de 'trademarks', 'copyrights' et 'patents' (et quelques nouveaux dont je n'ai pas encore entendu parle... les avocats doivent se creer du travail :) ).


Y.


-- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench

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