Wed, 6 Apr 2005 14:16:11 +0200, Aurelien a �crit :
> Salut !
'lut,
> Je ne suis pas s�r de ce que je vais avancer apr�s, mais justement vous
> allez peut-�tre pouvoir m'�clairer � ce sujet.
>
> La t�l�d�claration des revenus semble n�cessiter une machine virtuelle
> java. Si je ne me trompe pas, cette derni�re n'est pas libre.
1. Il existe plusieurs machines virtuelles pour Java. Donc :
a) il faut v�rifier que seule la JVM de Sun peut �tre utilis�e avant de
se plaindre (des testeurs ?) ;
b) tu ne peux pas dire � LA jvm n'est pas libre � mais � la JVM de Sun
n'est pas libre � (ce qui est moins g�n�ral mais tout aussi
trollesque, voir point 4).
2. Les sp�cifications de la JVM sont disponibles (c'est pour cela qu'il y
a plusieurs fournisseurs de JVM).
3. Certaines JVM sont totalement libres (GPL) (ce qui pourrait poser un
probl�me car Sun ne veut pas que l'on distribue des JVM pas finies,
mais ils n'ont jamais rien dit � personne pour le moment).
4. La JVM de Sun n'est pas GPL mais elle est disponible librement, avec
une licence bizarre. � noter aussi que les probl�mes de redistribution
du JRE (seulement la JVM) et du JDK (+ le compilateur) sont diff�rents
(le JRE est distribuable avec tout programme Java (ou presque), le JDK
n'est pas redistribuable, chacun doit aller le chercher chez Sun.)
5. D'autres probl�mes viennent interf�rer avec les biblioth�ques de
classes (notamment Swing, en tout cas jusqu'� ce que Sun change la
licence).
Ce n'est vraiment pas aussi simple que cela.
<partie trollog�ne>
Pour info, .Net (et Mono), ne sont pas non plus exempts de probl�mes de
licence : les diff�rentes parties de cette � grosse machine � (pour rester
poli) ne sont pas log�es � la m�me enseigne.
</partie trollog�ne>
> Donc ma question est : a-t-on le droit d'imposer l'usage d'un logiciel
> non-libre (mais gratuit) pour la t�l�d�claration. D'autant que l'install
> du plugin fout la merde dans mozilla sous Mandrake (moi �a va par contre
> ! Mais vrms m'engueule !!!)
Non, � on � n'a pas le droit quand � on � est l'�tat (ou un service de
l'�tat). (En tout cas le droit � moral �, pour le droit l�gal, IANAL (je
ne suis pas avocat).)
Donc : d�p�t d'une plainte aupr�s du tribunal administratif (Conseil
d'�tat).
En fait, il faut aussi voir que tu n'es pas _oblig�_ de faire une
t�l�d�claration. Tu peux continuer � la faire sur papier. Donc � imposer �
n'est pas le terme exact.
D'ailleurs, certaines � machines � (architectures ou syst�mes
d'exploitation) n'ont pas de JVM (libre ou pas).
Imposer la t�l�d�claration imposerait aussi :
1. d'avoir une machine ;
2. d'un type support� ;
3. d'avoir une connexion.
(Ceci pourrait �tre contourn� avec la mise � disposition de postes en
libre acc�s dans les centres de d�claration, ou les mairies...)
Ok, on peut aussi se demander si les avantages offerts par la
t�l�d�claration ne sont pas une forme d'obligation. Mais ils sont
finalement peu nombreux :
- l�ger d�lai (1 � 3 semaines) (j'ai toujours un peu de mal � comprendre
ceux qui attendent le dernier moment...) ;
- 20 � de moins mais seulement si le paiement est un virement (pas un
TIP) ;
- un timbre � 0,50 � (et encore) ;
- j'en oublie ?
Voil�, je crois que j'ai fait le tour, au moins de ce que j'en sais ;o)
--
Sylvain Sauvage
