On Mon, Apr 11, 2005 at 06:57:52AM +0200, [EMAIL PROTECTED] wrote :
> Bonjour,
>
> Je ne pense pas qu'il y ait de mauvais endroit pour d�fendre la d�mocratie.
> C'est pourquoi j'utilise cet espace pour mettre ce lien:
>
> http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
Tiens je reviens � la charge avec mes histoires de propri�t�
intellectuelle :
Aux �tats-Unis, l'�ducation est un march� : attirer des
�tudiants, c'est attirer leurs frais d'inscription, et c'est
assimilable � du business.
En 2003, un tribunal a jug� que faire de la recherche dans une
universit�, c'est un peu comme faire de la pub ou avoir une belle
vitrine : c'est pour attirer des �tudiants, donc pour d�velopper son
business.
La cons�quence, c'est que pour faire des exp�riences
scientifiques, il faut, d'apr�s ce tribunal, payer des royalties si on
utilise des concepts brevet�s, m�me s'il n'y a pas de projet de R&D
derri�re, puisqu'au final le but est de soutenir l'activit� principale
de l'universit�, dans le march� de l'�ducation.
Dans le num�ro de cette semaine de "Science" (un magazine qui
fait autorit� dans le monde de la recherche), on apprend que la cour
supr�me �tasunienne va ce mois-ci donner un avis qui devrait faire
autorit� sur une question que l'on pourrait r�sumer de la mani�re
suivante :
"Si une technologie est brevet�e, peut-on �tre exempt� de royalties
sous pr�texte qu'on l'utilise � des fins non-lucrative ?"
Je pense que cela devrait nous donner � r�fl�chir face � un
texte qui pose l'�conomie de march�, f�t-elle sociale, parmi ses
valeurs fondamentales, et qui marginalise le droit d'auteur au profit
de la "propri�t� intellectuelle", terme non d�fini formellement et qui
la plupart du temps d�signe les brevets.
http://www.sciencemag.org/cgi/content/full/308/5719/174
http://www.sciencemag.org/cgi/content/full/299/5603/26a
--
Charles
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