samedi 26 novembre 2005, 15:17:31 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : > > Le 26.11.2005 15:45:16, Sylvain Sauvage a écrit : > > Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit > > : > > >[...] > > > En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut > > > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple. > > > > Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorité sur > > l'invention mais seulement sur le dépôt. > > Pas en France..
Pas encore. Le « first to file » est en étude aux ÉUA, et comme l'UE a la bonne idée de ne pas trop réfléchir et de gober tout ce que font les ÉUA en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle (déjà passé : DMCA -> EUCD, presque passé : brevets logiciels)... -- Sylvain Sauvage
