Le Lundi 28 Novembre 2005 09:35, [EMAIL PROTECTED] a écrit : > On a besoin de tout le monde sur ce coup-là, c'est l'état d'urgence! > > Il est possible que notre cadeau de noël soit l'interdiction des > logiciels libres (Donc ça va de OpenOffice à Linux en passant par > Firefox, Wengo et des milliers d'autres logiciels libres). > > Le projet de loi sera voté en urgence dans les nuits du 22 et 23 > décembre, et comme vous pouvez l'imaginer, l'Assemblée Nationale déjà > souvent peu remplie le sera encore moins à la veille de noël et au > milieu de la nuit... > > On a donc moins d'un mois pour appuyer de tous les fers pour que l'état > d'urgence soit levé et le projet de loi modifié. > > Au niveau local ça veux dire sensibiliser les élus, quelque soient leurs > > orientation politique, en mettant en avant les différents aspects du > logiciel libre. > > Pour commencer ça peut être bien d'avoir un tract rédigé, simple, qui > expose les différents aspects négatifs de la loi en argumentant un peu. > Ca nous servira de point de repère et on pourra le remettre à divers > gens. Il nous faut aussi un dossier plus complet à filer aux élus. > > Peut-être que ces 2 textes sont déjà dispos genre sur EUCD.info mais > j'ai pas encore eu le temps de chercher. > > Il faut qu'on le fasse de manière collective à mon avis... > > Voilà le communiqué de la FSF France (Free Software Fondation): > http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html > > Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre > > 25 novembre 2005, pour diffusion immédiate > > Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la > SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos > licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos > logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels > > libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « > VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les > parlementaires. > > Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant > d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. > France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié > Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de > données) [2] ? > > Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI > (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) > pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des > industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années > d'arguties aient eu raison des demi-mesures. > > Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du > CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « > VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les > > Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire > valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans > obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions > préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le > CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une > > nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à > 18h30, rue de Valois ? > > « Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des > > personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et > vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y > accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs > intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un > prétexte. » > > La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet > de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques > jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale. > > Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du > > Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour > donner une chance au débat démocratique. > > Références > > [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 > /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de > -mesures- > techniques > > [2] Maay et Solipsis > > [3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil > supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de > réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de > certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la > fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou > la promotion (http://www. > culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm). > > [4] EUCD.INFO : www.eucd.info > > [5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ > 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors > _______________________________________________ > Bourguinux mailing list > [EMAIL PROTECTED] > http://matixco.org/cgi-bin/mailman/listinfo/bourguinux
Salut Je suis tout à fait de ton avis et je suis partant pour une pétition collective de tous les membres de la liste que nous pourrions envoyer au premier ministre. ...
