On Tue, 29 Nov 2005, Jody wrote:
Pensez vous vraiment qu'un tel amendement puisse s'opposer à la plus haute
hiérarchie de notre droit, la constitution ?
Interdire les logiciels libres, le partage des connaissances revient à brûler
les livres.
Je crois profondément en nos institutions et je leurs fait confiance. Nous
sommes ceux qui les avons créées et elles n'existent que par nous et pour
nous il n'est pas encore temps de crier.
Je pense moi aussi que ce texte est largement anticonstitutionnel. Mais
pour qu'il puisse être censuré, encore faut-il que le conseil
constitutionnel soit saisi par un nombre suffisant de parlementaires.
Soulever l'inconstitutionnalité d'un texte définitivement voté une
fois que l'on est traduit devant un tribunal correctionnel me parait
bien aléatoire.
Et force est de constater qu'on n'a guère entendu l'opposition
parlementaire prendre position contre ce texte pour le moment. Il semble
donc nécessaire de les réveiller par la mobilisation citoyenne.
--
Etienne Vogt.
--
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