alors à vérifier mais le projet de loi serait repoussé en juillet 2006 (pendant les vacances quoi et juste avant les élections de 2007) mais je ne trouve pas l'info sur le net
olivier
- Réf. : Re: CONTRE LE PROJET DADVSI Olivier . GEY
- [HS][mutt] accents et html Charles Plessy
- Re: [HS][mutt] accents et html Stephane Bortzmeyer
- Re: [HS][mutt] accents et html Charles Plessy
- Re: [HS][mutt] accents et html Francois Mescam
- Re: [HS][mutt] accents et html Jean-Michel OLTRA
- Re: Réf. : Re: CONTRE LE PROJET DADVSI Ludovic Desfontaines
- Re: Réf. : Re: CONTRE LE PROJET DADVSI P'tit Louis
