> > d) Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL DERIVE doit > > être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC. > > > > (un logicel dérivé est un scilab modifié ou avec ajout) > > C'est exactement ce genre de clause qui fait qu'un logiciel n'est pas libre > pour Debian. Je te conseille de relire les DFSG > (http://www.debian.org/social_contract), et notamment dans ce cas, DFSG#3 et > DFSG#6.
DFSG 3: Applications dérivées. La licence doit permettre les modifications et les applications dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original. DFSG 6: Aucune discrimination de champ d'application. La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique. Il me semble que ça n'est pas incompatible, la licence autorise cde que demande le 3 et ne fait aucune restrictions d'usage. Par contre, elle fait une restriction sur la diffusion du logiciel en demandant à ce que la diffusion d'un logiciel soit de toute façon faite sous les mêmes conditions. Une diffusion commerciale d'un produit dérivée doit être soumise à autorisation. Est ce l'absence de «copyleft» sur ce point et la possibilité de créer un produit commercial (assez théorique semble-t-il) qui justifie le non-free? François Boisson -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
