Bernardo a écrit :
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le 11/29/2005 07:19 PM Wormhole écrivait :
Si vous voulez vous opposez au projet ridicule de loi DADVSI (1206),
projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui
elle-même implémente deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (WCT et WPPT) datant de 1996, et que ni la France, ni l'Union
européenne n'ont pour l'instant ratifiés...
Pareil, députés de mon département la semaine dernière, toujours pas de
réponse ^^
Jérôme
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