ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement et vu que l'investissement génère aussi de la tva ... La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira bien même indirectement chez le percepteur.
EG Le lundi 09 janvier 2006 à 15:06 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : > Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit : > > Pascal Hambourg a écrit : > > > > >> > >>> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le > >>> coût > >>> logiciels) > >> > >> > >> Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ? > > > > Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent > > dans les caisses de l'état plus rapidement. > > Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de > la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différents stades > intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc, > donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut > dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de > l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en > demander (mais en général, personne n'ose demander). > > Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des > conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant > de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit. > > > > >-- > > Daniel Huhardeaux > > Jean-Luc -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
