> De: LEGOUIX Samuel FTRD/DMI/CAE

> Pourquoi Debian conserve une section Non-US et ne cr�e pas une section

La section Non-US est r�serv�e aux logiciels concern�s par les lois de 
contr�les des exportations am�ricain (i.e. principalement les logiciels 
incluant certains types de cryptographies) : si ces logiciels sont 
d�velopp�s/h�berg�s aux US, il est ill�gal de les export�s. S'ils sont 
d�velopp�s/h�berg�s ailleurs, ils sont accessibles � tous. La loi am�ricaine
n'interdit pas leur importation ;^).

> US-Only ?

Que voudrais-tu mettre dans cette section ?

> Existe-t-il un d�bat interne � Debian sur ce sujet ?

Le d�bat interne concerne la suppression de cette section et son
remplacement 
par un avertissement. Anthony Towns dit avoir obtenu un conseil l�gal sur la

question mais je n'en connais pas la teneur :

� ... we've got legal advice about the crypto in main issue. �

http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2001/debian-devel-announce-200
108/msg00002.html


> Bon week-end � tous.

Merci,


Antoine Hulin

Répondre à