Vendredi 17 mars 2006, 12:32:38 CET, Simon Vallet a écrit : > > Bonjour,
'jour, > On Thu, 16 Mar 2006 22:13:39 +0100 > P'tit Louis <[EMAIL PROTECTED]> wrote: >[... de bonnes questions et de bonnes réponses ...] > > > Pour ce qui est des choses à faire, chacun à son niveau. Ça fait > > quelque temps déjà que je ne vais plus à la Fnac, acheter des cd ou > > autres. Il est très possible de se faire livrer des cd vierges, sans > > taxes, d'Angletrerre ou du Luxembourg. et puis tant que les décrets > > ne sont pas signés, téléchargeons, téléchargeons ! > > Le projet de loi doit de plus encore passer au Sénat ;-) Juste pour rappeler que c'est à l'importateur de payer cette taxe (qui est en fait une redevance). En l'occurrence : le particulier. Cependant, contrairement aux autres taxes, ce ne sont pas les douanes qui la récoltent (donc moins de risques de se faire pincer mais ça n'en est pas moins illégal). -- Sylvain Sauvage
