Daniel Huhardeaux a écrit : > Jean-Yves F. Barbier a écrit : >> [...] >> * Comme "nul n'est sensé ignorer la loi", les amendes possibles pour de >> simples erreurs représentent plusieurs dizaines de fois le coût >> annuel du >> passage par un cabinet comptable (ce qui signifie, en Gal, la mort >> d'une >> asso.) >> > Et en quoi le fait de passer par un cabinet comptable change la donne? > Sont ils devenus responsables de leurs erreurs et règlent l'amende que > leur(s) client(s) recevraient? Je ne crois pas!
Lorsqu'ils exécutent une sous-traitance, ils sont responsables de leurs erreurs, ou alors le droit commun a bien changé. Sauf, bien entendu, si les bases de calcul qui leurs sont communiquées par le client sont fausses. JY -- -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/DebFrFrenchLists Vous pouvez aussi ajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
