On Tue, Oct 27, 2009 at 05:13:49PM +0100, Kevin Hinault wrote: > > Oui, c'est rigolo ce copyright qui dit qu'il n'y a pas de copyright :)
Bah, c'est nécessaire sinon le copyright normal s'applique et tu n'as pas le droit de reproduire le contenu. > En fait c'est pas si idiot que ça dans un pays où le copyright règne > en maître de créer une section copyright pour ceux qui vont avoir > comme premier réflexe de chercher le copyright. C'est pareil en France: http://www.elysee.fr/mentionslegales/ "Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas notamment pour les discours et interventions du Président de la République et les communiqués." C'est "normal" que ça appartienne au domaine publique dans la mesure où c'est payé par nos impôts, et ça ne peut être dans le domaine publique que si le droit d'auteur a été explicitement abandonné. (je mets "normal" entre guillemet car je ne suis pas sûr que toutes les publications de l'INSEE soient dans le domaine publique, et je sais que ce n'est sans doute pas le cas dans tous les pays). Y. -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Vous pouvez aussi ajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org