On Tue, 9 Aug 2011 20:37:54 +0200, kaliderus <[email protected]> wrote:
> > tu télécharge quoi avec quel logiciel ? > > > Pas grand chose, quelques morceaux de musique de temps en temps (tous > les 6 mois), 1 film une fois par an (vu les navets qui sont pondus > dernièrement j'ai du mal à dépasser ce quota). Menteur: tu downloadais du pr0n :) ... > - La Haute autorité peut-elle prouver m'avoir envoyé le mail, et que > je l'ai lu ? Non, ce n'est pas un recommandé avec AR. Non, mais vu les textes, ça n'a pas d'importance... Exactement comme un tribunal normal qui te prévient par lettre simple et te reproche de ne pas y avoir répondu (vécu!) > - Qui sont ces agents assermentés, par qui ? Les abrutis qui constatent le rapprochement entre ton adresse IP, tes coordonnées et la/les "œuvres" - en Gal des OPJ, mais ça n'est même pas certain pour eux vu le nombre de modifs et d'amendements avant votation de la loi. > - Quelles sont les technologies utilisées pour constater cette > possible infraction ? Des honeypots pour la plupart, plus du DPI ciblé sur le traffic UDP P2P. > - Ais-je accès au PV dont il est question ? Non, la seule façon c'est de se porter partie civile, mais ça ne peut-être fait que si l'injonction va jusque dans les mains d'un juge (et encore, je n'ai pas relu les derniers textes - mais il me semble que ça reste bon). > - Est ce que mon fournisseur d'accès est infaillible et " certifié " > par l'autorité pour fournir des données fiables (nom, prénom, adresse) > ? Non, il se contente de donner la correspondance d'une adresse IP relevée à un instant T avec les coordonnées du client. > - Qu'est ce qu'un " moyen de sécurisation de l'accès " ? * Couper les doigts de ta moitié, * Tuer les gosses, * Décapiter le voisin hacker, * Débrancher la box, * etc Plus sérieusement, c'est une pierre d'achoppement dans le jardin de l'hadopi: comme il n'existe pas de logiciel inter-OS permettant cela, difficile d'imposer un moyen inexistant. Ca faisait partie des textes originaux et c'est resté même après épuration; ça prouve bien que tout le toutim est "géré" par des glands. ... > caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge > judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une > suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende. Il me semble que la suspension de l'accès a été virée de la loi par le sénat, à vérifier (notamment à cause des offres bi ou tri: si on coupe l'inet, on coupe le tél et la tv, etc). > Quels sont vos droits ? > Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, > offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet > et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi Tu peux tjrs essayer, mais la plupart des gens qui l'ont fait se sont vu opposer une fin de non-recevoir pour la simple raison que l'adresse IP n'est pas une donnée privée (ce qui reste à prouver vu que les jurisprudences semblent s'orienter vers le contraire). ... > danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la > création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour MDR! Comme si les auteurs attendaient après les majors. Comme disait si bien Gabin dans je ne sais plus quel film: "Les cons, ça ose tout". ... > Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de > Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le > « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur > Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de > rectification de ces données. > Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la > présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une > copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en > précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ». Mieux vaut saisir directement la CNIL c'est en Gal bcp plus efficace. -- Generic Fortune. -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers [email protected] En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS [email protected] Archive: http://lists.debian.org/[email protected]
